Nouvelles directives pour les marques régionales et nouveau règlement faîtier national DLR 2023

A partir du 1er janvier 2023, une nouvelle version des directives pour les marques régionales sera en vigueur et constituera notamment la base des certifications Culinarium et DLR par ProCert. Le règlement faîtier national DLR de Migros a également été adapté.

Vous trouverez les directives actuelles en trois langues sous:  https://www.schweizerregionalprodukte.ch/fr/lignes-directrices/

Le nouveau formulaire de contrôle de la composition et de la valeur ajoutée est également disponible sur cette page.

Vous trouverez les directives générales, le règlement DLR plus des informations supplémentaires pour Culinarium sous: www.culinarium.ch.

Les principales adaptations des directives pour les marques régionales sont:

  • Tous les formulaires et guides de la partie A (soit les annexes) ont été déplacés. Ils sont reliés au document principal et peuvent être consultés séparément sous forme de PDF via leur lien.
  • L'obligation de PER pour les producteurs primaires a été réintégrée dans les directives.
  • Réglementation des pertes de récolte : en cas de pertes de récolte ou de dommages de stockage dus aux conditions météorologiques ou à d'autres événements naturels, il est possible de demander au propriétaire de la marque régionale une autorisation pour l'utilisation d'ingrédients suisses à la place d'ingrédients régionaux.
  • Nouvelle directive sur les emballages : si l'emballage a une valeur objective ou contribue à la décision d'achat, l'emballage doit être pris en compte dans le calcul de la valeur ajoutée. Cela jouera surtout un rôle dans le cas de fleurs en récipients haute qualité.
  • Horticulture : la directive sur les articles composés a été supprimée
  • Nouveau formulaire de contrôle de la composition et de la valeur ajoutée : toutes les langues sont intégrées dans un seul document et les contrôles peuvent être effectués sur une seule feuille.