FSSC 22000

Nouveau protocole FSSC 22000 version 4.1

Protocole version 4.1

Question dévéloppée

Le protocole version 4.1, c'est quoi exactement ?

Réponse

La certification FSSC 22000 est gérée par un protocole   édité par la fondation FSSC, qui définit les différentes exigences applicables pour les entreprises certifiées, pour les organismes de certification et pour les services d'accréditation. Ce protocole vient d'évoluer vers sa version 4 afin d'être en phase avec les exigences de la GFSI. (Global Food Safety Initiative, l'Initiative mondiale de la sécurité alimentaire). La certification FSSC reste toujours basée sur l'ISO 22000 et le standard de Programme prérequis correspondant au secteur d'activité. (Ex ISO TS 22002-1, fabrication des denrées alimentaires).  

Changement pour votre entreprise

Question dévéloppée

Quels sont les changements qui vont concerner notre entreprise ?

Réponse

Les changements à prendre en considération, sont:

  • L'application de nouvelles exigences, qui concernent la mise en place d'un système de maîtrise de la Food Fraud et de la Food defense.
  • La conduite obligatoire d'au moins un des audits de surveillance en inopiné (non annoncé).
  • L'augmentation de la durée des audits, en moyenne de 4 à 8 heures de plus par année et par site.
  • Un changement au niveau de la définition des non-conformités, avec l'apparition de la non-conformité critique et la disparition de la notion de "remarque" ou "recommandation". Les définitions des non-conformités majeures et mineures restent inchangées.

Non-conformité critique

Question dévéloppée

Qu'est ce qu'une non-conformité critique ?

Réponse

C’est une non-conformité qui est constatée quand il y a une conséquence directe sur la sécurité des aliments lors de l’audit, ou lorsque la légalité et/ou l’intégrité de la certification sont en jeu.  

Conséquence d’une non-conformité critique

Question dévéloppée

Quelle est la conséquence d’une non-conformité critique lors d’un audit de surveillance ou de (re) certification?

Réponse

Cela engendre une suspension immédiate du certificat. Mais l’audit sera finalisé comme prévu selon le plan d’audit. Un audit complémentaire devra être conduit dans une période maximale de 6 mois pour vérifier la clôture de la non-conformité critique.

Par contre si la non-conformité critique est constatée lors d’un audit de (re)certification ou un audit phase 2, c’est tout l’audit qui devra être refait.  

Changements obligatoires

Question dévéloppée

A partir de quand ces changements deviendront-ils obligatoires ?

Réponse

Le protocole version 4 est applicable à partir du 1er Janvier 2018, c'est à dire que tous les audits qui seront réalisés en 2018 devront se faire selon les nouvelles exigences.  

Néanmoins, vous pouvez choisir de "faire migrer" votre certification actuelle vers la version 4, dès le mois d'octobre 2017.

Validité du certificat actuel

Question dévéloppée

Est ce que mon certificat FSSC actuel reste valable ? Et jusqu'à quand ?

Réponse

Votre certificat actuel reste valable jusqu’à l’établissement du nouveau certificat version 4.  

Prochain audit

Question dévéloppée

Mon prochain audit, qui est planifié en 2018, est un audit de surveillance, devons-nous refaire une (re) certification pour la version 4 ?

Réponse

Si l'audit de 2018 est un audit de surveillance (année 1 ou 2), il n'est pas exigé de faire une (re)certification, mais simplement de réaliser l'audit de surveillance aux dates convenues avec votre auditeur, en rajoutant quelques heures de plus, généralement de 4 à 8h afin d'auditer les nouvelles exigences de la V4. Cet audit sera appelé "audit upgrade", et un nouveau contrat vous sera transmis. Suite à cet audit, si la certification est maintenue, ProCert éditera un nouveau certificat FSSC V4, avec les mêmes dates d'expiration que votre certificat actuel version 3.

Date pour les exigences du protocole V 4

Question dévéloppée

Nous voudrions obtenir la certification FSSC en 2017, est ce qu'on doit déjà appliquer les exigences du protocole V 4 ?

Réponse

Il est tout à fait possible d'octroyer la certification FSSC version 3 jusqu'au 31 Décembre 2017. Dans ce cas l’audit phase 2 ou l’audit de (re)certification doit avoir lieu avant le 15 novembre 2017. La migration vers la version 4 se fera alors en 2018 lors de l'audit de surveillance.

Afin d'avoir une offre, n'hésitez pas à contacter votre Directeur de marché.

Audits inopinés

Question dévéloppée

Les audits FSSC V4 seront-ils obligatoirement conduits en inopiné?

Réponse

Le nouveau protocole impose qu'au moins un des audits de surveillance soit conduit en inopiné. L'entreprise peut décider que les deux audits de surveillance soient inopinés.

Date pour des audits inopinés

Question dévéloppée

Quand auront lieu les premiers audits inopinés avec une certification FSSC 22000 version 3 actuelle ou en cours ?

Réponse

Cela dépend de la certification actuelle FSSC 22000 version 3:

Ci-joint

Annexes

Décision pour des audits inopinés

Question dévéloppée

Qui décide quel audit sera inopiné ?

Réponse

C’est à l’organisme de certification de choisir quel audit de surveillance sera exécuté inopiné. Ceci vous est communiqué au moment de la remise du certificat. Cet audit est effectué 6-12 mois après le dernier audit. Vous pouvez décider de conduire les deux audits de surveillance non annoncés.

Plan d'action encore ouvert

Question dévéloppée

Si lors d’un audit de surveillance non annoncé, le plan d’action n’est pas encore clôturé, il se passe quoi ?

Réponse

L’auditeur pourra reconduire les non-conformités encore ouvertes en mineures ou en majeures selon les causes. Nous vous recommandons de les clôturer dans les 6 mois après l’audit.

Audit de surveillance planifié 2018, conduit inopiné?

Question dévéloppée

Nous sommes déjà certifiés FSSC, et notre audit de surveillance est planifié pour 2018, est ce qu'il sera conduit en inopiné ?

Réponse

Non, dans ce cas, votre audit de surveillance sera un audit "upgrade", il sera conduit normalement selon les dates planifiées.

Néanmoins, si l'audit de 2019 est aussi un audit de surveillance, il sera dans ce cas conduit en inopiné selon les exigences du protocole version 4.

2018 processus pour un audit de (re)certification

Question dévéloppée

Nous avons un audit de (re)certification planifié en 2018, quelle est la démarche à suivre ?

Réponse

Votre audit de (re)certification sera conduit selon la version 4, un nouveau contrat vous sera remis avec les nouvelles durées d'audit. L'audit de 2018 sera planifié et annoncé normalement, mais au moins un des audits de surveillance, en 2019 et/ou 2020 devra être réalisé en inopiné.

Combinaison avec d'autres types d'audits

Question dévéloppée

De manière générale, peut- on continuer à combiner des audits FSSC V4 avec d'autres types d'audits, tel qu’ISO 9001, ISO 14001, BRC ou IFS ?

Réponse

Tout à fait, les audits FSSC selon la version 4 pourront être combinés comme d'habitude, tout en respectant les spécifications et exigences du protocole FSSC. Donc ces audits type ISO seront conduits aussi en « non annoncés ». Cette question va encore être clarifiée avec vous lors de la mise en place d’un nouveau contrat.

Combinaison avec des autres audit pour des audits "non annoncé"

Question dévéloppée

Nous avons souscrit à l'option "non annoncé" des audits IFS et BRC, peut-on les combiner avec les audits FSSC V4?

Réponse

Les audits de surveillance FSSC peuvent tout à fait être combinés avec un audit IFS et/ou BRC, mais les audits de (re)certification seront toujours annoncés et ne pourront donc pas être combinés avec un audit inopiné.   Voici un exemple de cycle de certification:

  • 2018: Deux audits différents; Un audit de (re)certification FSSC annoncé et un autre audit IFS et/ou BRC non annoncé.
  • 2019 et 2020, un seul audit par an, combiné FSSC/IFS BRC non annoncé.

Audit inopiné: Site est à l'arrêt complet & personne n'est disponible

Question dévéloppée

Si le jour de l'audit inopiné, personne n'est disponible ou que le site est à l'arrêt complet, que prévoit le protocole V4 ?

Réponse

Le protocole FSSC n'a pas prévu de règles spécifiques concernant ce sujet, mais ProCert vous invite à communiquer à votre Directeur de marché les journées planifiées pendant lesquelles un audit inopiné ne pourra pas avoir lieu, c'est à dire lors des arrêts de ligne pour maintenance, les fermetures annuelles, ou tout autre évènement important. Néanmoins, il est aussi important de savoir que tant que les lignes de fabrication fonctionnent, l'audit pourrait avoir lieu.

Une des lignes est à l'arrêt & une personne n'est pas disponible

Question dévéloppée

Si une des lignes est à l'arrêt le jour de l'audit inopiné? Ou si une personne n'est pas disponible ?

Réponse

Etant donné que l'audit doit commencer par la partie terrain (fabrication), il est essentiel que l'auditeur assiste au process de fabrication et de conditionnement, néanmoins, il n'est pas obligatoire que tous les produits soient en cours de fabrication, l'audit peut avoir lieu sur au moins une des lignes.

Aussi, si une personne clé est absente, son remplaçant pourra être audité à sa place.

Procuction saisonnière

Question dévéloppée

Notre process est saisonnier, et notre site n'est en production que lors d'une période variable de l'année, doit-on quand même souscrire à l'audit inopiné ?

Réponse

L'audit de surveillance FSSC doit être obligatoirement conduit en inopiné, ce n'est pas une option. Dans votre cas la période de production devra être communiquée à l'avance à ProCert afin de pouvoir réaliser l'audit dans de bonnes conditions.

Processus centraux au siège & sites de fabrication

Question dévéloppée

Nous avons plusieurs sites de fabrication et un siège qui gère les processus centraux, comment seront organisés les audits inopinés ?

Réponse

Le siège qui gère les fonctions ou processus centraux sera toujours audité normalement, avec un audit annoncé et planifié. Les sites de production devront être audités en inopiné tel que le prévoit le protocole FSSC.

Il est recommandé que l'audit du siège soit réalisé en premier.

Site principal et des sites secondaires

Question dévéloppée

Nous avons un site principal (fabrication, stockage et expédition) et deux autres sites secondaires : un site qui ne fait que le conditionnement primaire, et un autre pour le stockage. Est-ce que ces sites secondaires devront-être audités en inopiné ?

Réponse

Les sites secondaires considérés comme "off-site" ainsi que les locaux de stockage "off site" doivent aussi être audités en inopiné avec le site principal. (même audit, même rapport)

Cycles pour les auditeurs

Question dévéloppée

Est-ce que le nouveau protocole impose des cycles pour les auditeurs ?

Réponse

Oui, le nouveau protocole impose qu’un auditeur ne pourra réaliser que 2 cycles de certification. Le même auditeur ne pourra auditer la même société que 6 fois consécutivement. Ce cycle démarre pour les audits sous version 4, cette règle n'est pas rétroactive. Pour comparaison, d’autres standards imposent un cycle de trois ans consécutif maximum.

FSSC Q

Question dévéloppée

Le FSSC Q, c'est quoi exactement ?

Réponse

Il s'agit d'une certification combinée, FSSC 22000 et ISO 9001.

Q pour Quality. L'audit est réalisé par le même auditeur, selon les exigences des deux standards, ainsi que les exigences additionnelles du protocole FSSC.

Lorsque la certification est octroyée, un certificat " FSSC 22000-Quality " est édité.

Food Fraud

What is the meaning of Food Fraud?

Question dévéloppée

Definition of Food Fraud Prevention (Part 0: Definitions) :”The process to prevent food and feed supply chains from all forms of economically motivated, intentional adulteration that might impact consumer health” That’s mean, intentional adulteration that might impact only food quality (without any impact consumer health) will be not assessed during FSSC 22000 audit, Ex: extra virgin olive oil cut with cheap olive oil, or foods advertised as containing beef were found to contain undeclared or improperly declared horse meat.

Réponse

The primary focus of FSSC 22000 is consumer health. Quality is also additionally included with FSSC 22000-Q.

The examples that you give do have an impact on consumer health. Horse-meat can contain residues which are harmful for consumer health. Cheap olive oil (depending on its origin) can contain residues that have an effect on human health. Intentional adulteration always has a potential effect on human health or product integrity (consumer trust).
Intentional adulteration shall therefor always be taken into consideration with regard to food fraud.