Certification de produits

En avril 2024, GLOBALG.A.P. a adapté ses tarifs, qui prendront effet à partir du 1er août 2024. Cela concerne les clients ProCert pour les certifications suivantes : GLOBALG.A.P. IFA Plants, Chain of Custody (CoC), GRASP et PLUS.

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En septembre 2022, GLOBALG.A.P. a publié le standard principal nouvellement révisé, le standard IFA V6. Depuis 2024, seule cette version peut être certifiée.

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SwissGAP Horticulture a été adapté à l'actuel standard GLOBALG.A.P. IFA V6 Smart. Désormais il est seulement possible de certifier selon la version 2024-V1.0 de SwissGAP Horticulture.

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Dans le règlement sectoriel Suisse Garantie Horticulture, le respect de SwissGAP Horticulture est une condition de base. En raison de la nouvelle version de SwissGAP, le règlement sectoriel Horticulture a également été adapté.

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A partir du 19 mars 2024, tous les exportations de produit bio destinées aux Etats-Uniens devront être enregistrées dans la base de données Global Organic Integrity

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GLOBALG.A.P. en tant que propriétaire du standard, a publié la nouvelle version 6.1 pour le Standard Chain of Custody (CoC) en novembre 2022. La traduction française est disponible depuis début juillet 2023. Depuis le 1er juillet 2023, tous les audits CoC doivent être effectués selon la nouvelle version.

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L’Instructions concernant les constats de résidus dans la production biologique a été révisée et est entrée en vigueur le 01.04.2023.

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La Commission européenne a mis à jour les exigences relatives aux contrôles supplémentaires basés sur les risques pour les importations de produits bio dans l'UE en provenance de pays tiers pour l'année 2023.

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A partir du 1er janvier 2023, une nouvelle version des directives pour les marques régionales sera en vigueur et constituera notamment la base des certifications Culinarium et DLR par ProCert. Le règlement faîtier national DLR de Migros a également été adapté.

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La liste a été adaptée le 27 septembre 2022.

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Le manuel des emballages a été adapté le 22 septembre 2022.

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Désormais, les marchandises bio en provenance d'un pays tiers ne peuvent être importées en Suisse (y compris au Liechtenstein) ou dans l'UE que si la législation équivalente de l'autre partie concernant l'importation est respectée.

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Les lignes directrices de Migros Bio pour la transformation et le commerce (Directive 7.4.50) ont été révisées.

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Ci-dessous les modifications pour le secteur de la transformation et du commerce des produits Bourgeon :

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Aucune modification n'a été apportée à l'ordonnance sur l'agriculture biologique (910.18) pour le 01.01.2022. Dans l'ordonnance du DEFR sur l'agriculture biologique (910.181), les adaptations ci-dessous ont été effectuées:

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Le règlement pour la « transformation et commercialisation des produits IPS » s'appelle désormais règlement de certification IP-SUISSE. En raison de conditions cadres différentes, le règlement a été soumis à une révision fondamentale.

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À partir du 1er janvier 2022, une nouvelle version des lignes directrices pour les marques régionales est en vigueur. Elle constitue entre autres la base des certifications Culinarium et DLR par ProCert. Le règlement faîtier national pour le label DLR a également été adapté.

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Comme nous l'avons déjà expliqué plus en détail dans notre news du 19.03.2021, un règlement pour les entreprises de restauration a été élaboré. Celui-ci est maintenant officiellement entré en vigueur au 01.01.2022.

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Les règlements sectoriels de la marque Suisse Garantie sont mis à jour à intervalles réguliers. Cela garantit qu'ils se conforment aux dernières exigences du législateur et de la branche.

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Le comité de la CI Epeautre a révisé et approuvé les directives de nomenclature pour les produits PurEpeautre.

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L'utilisation de la marque de garantie Suisse Garantie dans la gastronomie sera soumise à certification à partir du 1er janvier 2022.

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A considérer quelques modifications mineures apportées à l'ordonnance sur l'agriculture biologique en matière d'importation et de transformation, ainsi que des informations importantes sur l'importation de produits biologiques en provenance du Royaume-Uni, du Japon, de l'Ukraine, de la Russie, du Kazakhstan, de la Moldavie, de la Chine et de la Turquie.

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La directive Migros Bio, transformation et commerce (W7.4.50) a été révisée et approuvée par la commission responsable (équipe centrale Bio).

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Il n’y a que peu de changements.

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Les articles suivants ont été adaptés au 01.01.2021:

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L'adaptation la plus importante est l'indication de l'organisme de certification sur les emballages/étiquettes.

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À partir du 1er janvier 2021, une nouvelle version des lignes directrices pour les marques régionales est en vigueur. Elle constitue entre autres la base des certifications Culinarium et DLR par ProCert. Le règlement faîtier national pour le label DLR a également été adapté.

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L’Union Maraichère de Genève (UMG), important producteur de fruits et légumes du bassin genevois, obtient le label durable Demain la Terre après avoir passé, tout comme plusieurs de ses producteurs, un audit initial entre le 22 juillet et le 19 novembre 2020.

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Le nouveau règlement sectoriel est entré en vigueur le 1er janvier 2021.

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Le nouveau règlement sectoriel est entré en vigueur le 1er janvier 2021.

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Voici un aperçu des modifications importantes:

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Dorénavant, Migros utilisera la coccinelle caracté-ristique du label IP-SUISSE sur les produits tels que la viande ou le pain contenant des matières premières IP-Suisse. Cette visibilité accruevise à faciliter les achats quoti-diens des clientes et des clients. Ce changement s’opérera à l’échelle nationale en 2021.

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Vous trouvez, ci-dessous, une brève explication concernant les changements effectués.

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Nouveautés concernant la production dʹaliments fourragers biologiques:

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Ce nouveau règlement sectoriel entre en vigueur le 1er juillet 2020.

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Ce nouveau règlement sectoriel entre en vigueur le 1er mai 2020.

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Il n’y a que peu de changements.

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Une nouvelle version des lignes directrices pour les marchés régionaux est entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2020. Elle servira notamment de base aux certifications Culinarium et DLR par ProCert.

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Une instruction de l’OFAG aux organismes de certification destinées à l’harmonisation de leurs procédures en cas d’irrégularités dans le domaine de la transformation et du commerce des produits biologiques.

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La Commission européenne a complété les lignes directrices et prolongé leur durée d'un an. Ces lignes directrices s'appliquent à l'Ukraine, à la Russie, au Kazakhstan, ainsi qu'à la Moldavie et à la Chine. Les envois originaires de l'un de ces pays et importés par un pays tiers doivent être soumis aux mêmes mesures que les importations directes.

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Le nouveau cahier des charges, qui entrera en vigueur le 01.01.2020, accorde encore plus d’importance aux longues périodes de repos de la pâte et à la production traditionnelle. Le temps de maturation initiale donne plus de goût, une durée de conservation plus longue et un plaisir digestible.

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En Suisse, de nombreux producteurs de fruits, de légumes et de pommes de terre cultivent une partie de leurs produits sur des surfaces situées dans les zones suisses frontalières. Ils remplissent également dans ces zones les exigences du droit suisse agricole et alimentaire. La production est effectuée selon les standards suisses (qualité, prestations sociales, normes phytosanitaires, etc). Les produits et les exploitations sont également certifiées selon « Suisse Garantie » et en général, également selon SwissGAP. Dans l’ensemble, la surface agricole gérée par des agriculteurs suisses dans les zones frontalières s’élève à environ 8'000 ha.

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La nouveauté définie concerne le logo qui doit avoir un cadre même avec un fond transparent (voir page 3 du manuel).

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Le règlement faîtier national pour le label « De la région » (directives W7.6.1.0) a été révisé et approuvé par l’équipe d’experts DLR. Il entre en vigueur rétroactivement à partir du 1.1.2019 et s'applique à tous les produits DLR.

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La Commission européenne a complété les lignes directrices et prolongé leur durée d'un an. Ces lignes directrices s'appliquent à l'Ukraine, à la Russie, au Kazakhstan, ainsi qu'à la Moldavie et à la Chine. Les envois originaires de l'un de ces pays et importés par un pays tiers (souvent la Turquie) doivent être soumis aux mêmes mesures que les importations directes.

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Une nouvelle version des lignes directrices pour les marchés régionaux est entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2019. Elle servira notamment de base aux certifications Culinarium et DLR par ProCert.

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Il y a quelques nouveautés.

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Les lignes directrices de Migros Bio pour la transformation et le commerce ont été révisées. Cette 8e version a été libérée au 22.11.2018.

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Les exigences spécifiques concernant l’offre alimentaire pour le secteur de la restauration collective sont désormais réglementées dans la partie B4 des directives sur les marques régionales.

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Das Logo wurde leicht angepasst.

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SwissGAP Fruits, Légumes et Pommes de terre (FLP) a subi des ajustements mineurs au 1er janvier 2018.

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SwissGAP Horticulture a subi des ajustements mineurs au 1er janvier 2018.

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A partir du 1er janvier 2018, une nouvelle version des directives pour les marques régionales est en vigueur. Cette dernière expose, entre autre, les bases pour la certification par ProCert pour les labels Culinarium et DlR.

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Die Anpassungen vom 18.10.17 sind ab 1. Januar 2018 in Kraft.

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Il n’y a que peu de changements. Les exigences concernant la durée de stockage du lait ont été tracées des directives.

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Dans le cadre de la nouvelle campagne publicitaire une légère retouche a été effectuée sur le logo SUISSE GARANTIE afin de s’adapter doucement à l’air du temps.

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La part minimale de céréales dans un produit qui a le droit d’être désigné avec PurEpeautre est nouvellement de 10 %, au lieu de 20%.

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Le Règlement général a été légèrement ajusté.

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Ab dem 1. Januar 2017 ist eine neue Version der Richtlinien für Regionalmarken in Kraft, welche unter anderem die Grundlage für die Culinarium- und AdR-Zertifizierungen durch ProCert darstellt.

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Les directives Migros Bio transformation et commerce ont été mises à jour.

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SwissGAP Fruits, Légumes et Pommes-de-terre (FLP) a été adapté à la version actuelle de GLOBAL G.A.P et entre en vigueur le 01.01.17.

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SwissGAP Horticulture a été adapté à la version actuelle de GLOBAL G.A.P et entre en vigueur le 01.01.17.

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Les modifications apportées à ce règlement sectoriel concernent:

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Depuis le 3.12.2015, les lignes directrices de la commission européenne sur l’« additional official controls on organic products imported from Ukraine, Azerbaijan, Belarus, Georgia, Kazakhstan, Kyrgyzstan, Moldova, Tajikistan, Uzbekistan and Russian Federation » entrent en vigueur.

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