Protection des données

Notre déclaration de protection de données personnelles

ProCert se réjouit de votre visite sur notre site internet www.procert.ch et de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. Nous prenons au sérieux la protection et la sécurité des données personnelles qui nous sont confiées et désirons ainsi que vous vous sentiez en sécurité et à l'aise lorsque vous visitez notre site internet et utilisez nos services.

Il est important pour nous que vous sachiez quelles données personnelles sont collectées lors de l'utilisation de nos offres et services, ainsi que comment nous les utilisons par la suite.

Usage du traitement des données
ProCert est une société de services, qui comprennent des audits, certifications et formations. Dans la mesure où ProCert traite des données personnelles, ceci est fait dans le cadre de ces services.

Traitement des données personnelles
En tant que partenaire d’affaire, nous collectons et traitons les informations vous concernant suivantes: titre, nom, prénom, fonction, pays, adresse e-mail, numéro de téléphone direct et, le cas échéant, votre adresse (adresse de facturation et d'affaires). Vous nous fournissez ces informations directement dans lors d’une demande ou d’une coopération. En tant que partenaire d’affaire vous recevez automatiquement des informations sur toute modification et interprétation de ces standards et des standards connexes: il est de notre devoir de vous informer.

Les données personnelles peuvent figurer dans les rapports d'audit, qui vous sont adressés personnellement, en tant que client. L'organisme d'accréditation SAS, les détenteurs de standards ou autres autorités compétentes peuvent les exiger à la demande (voir transmission aux tiers).

Pour le traitement des informations concernant les standards, nous collectons et traitons le titre, le nom, le prénom, l'adresse e-mail et le pays, si vous n'avez pas signé de contrat de certification avec ProCert.

Consultation de notre site internet
Nous collectons et stockons l'adresse IP attribuée à votre ordinateur afin de pouvoir vous transmettre le contenu de notre site internet que vous appelez depuis votre ordinateur (par exemple : textes, images et fichiers téléchargeables). Nous traitons également ces données pour la détection et le suivi des erreurs. Notre légitime intérêt du traitement des données est d'assurer le bon fonctionnement de notre site internet et de ses opérations.


Autres usages
Les données personnelles seront également traitées lorsque vous nous les fournissez, par exemple dans le cadre d'une demande, d'une réservation, de commande de matériel d'information ou des newsletters.

Dans la mesure où le traitement de vos données s’inscrit dans la réalisation de nos prestations selon les informations ci-dessus, vous êtes contractuellement tenus de nous fournir ces données. Sans celles-ci, nous ne pourrons pas effectuer le traitement correspondant.

Vous avez la possibilité de révoquer votre consentement pour le traitement de vos données personnelles en tout temps, sans affecter la légalité du traitement basé sur le consentement à la révocation.


Transmission aux tiers
Pour un traitement approprié de vos demandes, vos coordonnées peuvent être transmises entre le siège de ProCert en Suisse et votre filiale ProCert, et inversement. Ces données sont traitées en fonction du service dont vous avez besoin.

Nous ne communiquerons pas vos informations à des tiers.

Le cas échéant, s'il est nécessaire d'enquêter sur l'utilisation illégale de nos services ou de vous poursuivre, alors vos données personnelles seront transmises aux autorités juridiques, ainsi qu’à des tiers sans votre consentement explicite. Cependant, cela ne se produit que s'il existe des indications concrètes de comportement illégal ou abusif.

Nous sommes également tenus par la loi de fournir des informations à la demande des autorités suivantes : détenteurs de standard, Service suisse d'accréditation (SAS), autorités juridiques, administratives et fiscales.

La divulgation de ces informations est basée sur notre intérêt légitime dans la lutte contre les abus, la poursuite des infractions pénales et la sécurité, l'exercice et l'exécution du droit à moins que vos droits et intérêts dans la protection de vos données personnelles soient prépondérants.


Transfert de données prévu vers des pays tiers
Un transfert de vos données vers des pays tiers n'est pas prévu. Si tel devait en être le cas, ce transfert serait alors réalisé selon les conditions légales applicables. Vous serez notamment informé des destinataires respectifs ou des catégories de destinataires selon les exigences légales.
 

Sécurité
ProCert utilise des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger vos données fournies à ProCert contre la manipulation accidentelle ou intentionnelle, la perte, la destruction ou l'accès par des personnes non autorisées. L'efficacité de nos mesures de sécurité sera périodiquement revue et les mesures d’amélioration nécessaires seront prises en tenant compte des développements technologiques.

Cookies
Afin de rendre notre site internet convivial et de répondre de façon optimale à vos besoins, nous utilisons des cookies dans certains domaines. Un cookie est un petit fichier qui est stocké localement sur votre ordinateur dès que vous visitez un site internet. Lorsque vous visitez à nouveau le même site internet avec le même appareil, le cookie affiche, par exemple, qu’il s’agit d’une visite répétée. De plus, les cookies nous permettent d'analyser l'utilisation de notre site internet. Le cookie ne contient aucune information personnelle, à l'exception de l'adresse e-mail pour se connecter au Portail ProCert. Il n'est pas destiné à vous identifier sur les sites internet de tiers, y compris les sites internet des fournisseurs d'analyse.
Nous utilisons les types de cookies suivants:

Cookies de base et nécessaires
Ces cookies sont fondamentaux pour le fonctionnement de notre site internet. Ceux-ci sont, par exemple, l'attribution d'identifiants de sessions anonymes pour regrouper plusieurs requêtes sur un serveur web ou la fonction sans erreur des enregistrements et des commandes.

Cookies de fonctionnalité
Ces cookies nous aident à stocker les paramètres que vous choisissez ou à prendre en charge d'autres fonctionnalités lors de votre navigation sur celui-ci. Vos paramètres favoris sont alors enregistrés et utilisés pour vos prochaines visites de notre site internet. Ceux-ci servent également à enregistrer vos informations de connexion pour certaines sections spécifiques de notre site internet.

Cookies de performance / statistiques
Ces cookies recueillent des informations sur la façon dont vous utilisez notre site internet (par exemple : les navigateurs internet utilisés, le nombre de visites, les pages consultées ou le temps passé sur le site internet). Ces cookies ne stockent aucune information permettant une identification personnelle du visiteur. Les informations collectées à l'aide de ces cookies sont utilisées pour des statistiques anonymes et agrégées.
 

Vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur internet de façon à consentir ou rejeter les cookies, mais également au sujet des autres éléments de suivi de l’utilisation d’internet. Vous avez la possibilité de configurer votre navigateur pour refuser d’office les cookies ou pour vous demande à être informé préalablement lorsqu'un cookie est stocké. Lors d’un tel cas, veuillez noter que la fonctionnalité du site peut être altérée (par exemple, dans le cas de commandes). Votre navigateur propose également une fonctionnalité permettant de supprimer les cookies (par exemple, supprimer via les données du navigateur). De plus amples informations peuvent être trouvées dans le mode d'emploi ou, en règle générale, dans les paramètres dans votre navigateur internet.


Suivi anonyme du site internet
Afin d’adapter au mieux notre site internet aux besoins de nos clients, nous en analysons l’utilisation. Nous utilisons votre adresse IP, rendue anonyme au préalable (et éventuellement des numéros similaires échangés entre ordinateurs lors d'une utilisation normale d'internet), avec l'intention de pouvoir analyser des données, y compris les pages visitées sur www.procert.ch, via votre navigateur et votre ordinateur. Des cookies sont également définis à cet effet. Notre cookie ne contient qu’un numéro unique dédié à la reconnaissance sur nos sites internet, mais aucunement sur des sites internet de tiers. Les données stockées sont exclusivement utilisées à des fins statistiques. L’adresse IP n'est pas associée à une personne spécifique. Un transfert à des tiers ne sera pas réalisé.


Intégration de plug-ins de réseaux sociaux
À l'heure actuelle, aucun réseau social n'est en activité.

Délais pour la suppression des données
Sauf disposition contraire de la présente politique, les informations que nous collectons sont conservées par nos soins aussi longtemps que nécessaire, aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Autres utilisations de données et suppression de données
La poursuite du traitement ou l'utilisation de vos données personnelles n'a généralement lieu que si une disposition légale le permet ou si vous avez consenti au traitement ou à l'utilisation de celles-ci. En cas de traitement ultérieur à d'autres fins que celles pour lesquelles les données ont été collectées à l'origine, nous vous en informerons avant de poursuivre le traitement et vous fournirons d'autres informations pertinentes.

Détection et suivi des abus
Nous gardons des informations sur la détection et le suivi des abus, en particulier votre adresse IP. Notre intérêt légitime dans le stockage de ces données est d'assurer le bon fonctionnement de notre site internet et les transactions qui y sont menées, ainsi que pour nous préparer de manière préventive aux cyber-attaques et autres risques potentiels. En cas de nécessité, nous utiliserons des informations rendues anonymes pour personnaliser notre site internet.

Droits concernant le traitement des données personnelles
• Droit de renseignement
Vous avez le droit, à tout moment, de demander à recevoir des informations de notre part concernant les données personnelles que nous traitons à votre sujet. Nous vous demanderons dès lors de nous faire parvenir votre demande soit par courrier postal, soit par courriel à l'adresse mentionnée ci-dessous.

• Droit de corriger des données incorrectes
Vous avez le droit, à tout moment, de demander une correction immédiate des données personnelles vous concernant si elles sont incorrectes. Nous vous demandons dès lors de nous faire parvenir votre demande par courriel à l'adresse mentionnée ci-dessous.

• Droit de suppression

Vous avez le droit, à tout moment, de demander la suppression immédiate ("droit d'être oublié") de vos données personnelles lorsque les raisons légales suivantes sont remplies. Cela concerne, par exemple, les situations où les données personnelles ne sont plus jugées nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été traitées à l'origine, ou en cas de révocation de votre consentement ou encore s’il  n'existe aucune autre base légale pour leur traitement. La personne concernée s'oppose alors au traitement des données personnelles (S’il n’existe pas de raisons valables et prioritaires pour leur traitement - cela ne s'applique pas aux objections quant au publipostage). Afin de faire valoir votre droit à la suppression, nous vous demandons dès lors de nous contacter en vous référant aux coordonnées mentionnées ci-dessous.

• Droit d’opposition
Vous avez le droit, à tout moment, de vous opposer au traitement des données personnelles pour des raisons qui découlent de votre situation particulière. Nous mettrons alors un terme au traitement de vos données personnelles, à moins que nous puissions prouver que pour raisons prioritaires et légitimes, le besoin de les traiter l'emporte sur vos intérêts, droits et libertés, ou encore que leur traitement s’inscrit dans le cadre de l'établissement, l'exercice ou la défense des revendications juridiques. Afin de faire valoir votre droit d’opposition, nous vous demandons dès lors de nous contacter en vous référant aux coordonnées mentionnées ci-dessous.

Modifications de cette déclaration
La version actuelle de cette déclaration est toujours disponible sur www.procert.ch, dans la rubrique Protection des données.


Représentant pour la protection des données
Si vous avez d'autres questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse suivante, celle-ci étant également valable dans le cas de demandes d'informations, ou de réclamations:

ProCert SA
Marktgasse 65
3011 Berne
E-mail:

Avril 2018