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Classement 5 étoiles BRCGS

ProCert obtient le classement 5 étoiles convoité de BRCGS !

Une étape importante dans le secteur alimentaire : ProCert a reçu avec fierté la prestigieuse évaluation 5 étoiles de BRCGS. Cette performance souligne l'engagement de ProCert en faveur de l'excellence, de la sécurité et de la qualité.

L'évaluation 5 étoiles de BRCGS témoigne de l'engagement sans faille de ProCert à respecter les normes les plus strictes en matière de sécurité alimentaire et de conformité. Grâce à des audits rigoureux et à des évaluations rigoureuses, ProCert a prouvé qu'elle était capable de satisfaire et de dépasser les critères de référence du secteur de manière constante, établissant ainsi une nouvelle norme d'excellence dans ce secteur.

L'évaluation 5 étoiles du BRCGS souligne non seulement la position de ProCert en tant que leader du secteur, mais donne également aux clients une confiance supplémentaire dans la sécurité et la qualité de ses produits. Grâce à cette prestigieuse distinction, ProCert est en mesure de renforcer encore sa réputation et de poursuivre une croissance et un succès continus sur le marché.

Restez à jour, car ProCert continuera à placer la barre plus haut et à établir de nouvelles références dans le secteur alimentaire.

Base de données Global Organic Integrity

A partir du 19 mars 2024, tous les exportations de produit bio destinées aux Etats-Uniens devront être enregistrées dans la base de données Global Organic Integrity

A partir du 19 mars 2024, tous les exportations de produit bio destinées aux Etats-Uniens devront être enregistrées dans  la base de données Global Organic Integrity (en abrégé : base de données Integrity). Pour ce faire, les entreprises qui exportent des produits bio vers les Etats-Uniens doivent s’inscrire dans la base des données Integrity et être liberées par ProCert. Si vous exportez des produits bio vers les Etats-Unis, veuillez-vous annoncer auprès de ProCert avant la première exportation, par e-courriel sur ou par téléphone au +41 31 560 67 67.

Nouvelle version de GLOBALG.A.P. Chain of Custody 6.1

GLOBALG.A.P. en tant que propriétaire du standard, a publié la nouvelle version 6.1 pour le Standard Chain of Custody (CoC) en novembre 2022. La traduction française est disponible depuis début juillet 2023. Depuis le 1er juillet 2023, tous les audits CoC doivent être effectués selon la nouvelle version.

Chain of Custody (CoC) est un standard pour la certification de la chaîne de contrôle et garantit que chaque produit portant une déclaration GLOBALG.A.P. provient effectivement d'entreprises dont les processus de production sont certifiés GLOBALG.A.P.

Une certification CoC est obligatoire pour toutes les entreprises qui détiennent la propriété légale de produits certifiés GLOBALG.A.P. ou assument le contrôle physique de ces produits certifiés et qui :
- désignent sur leurs documents de vente des produits avec une déclaration GLOBALG.A.P.
et/ou
- identifient des produits avec le numéro GGN d’un producteur primaire ou avec leur propre numéro CoC.

Modifications dans les modalités générales pour CoC:
Il s'agit principalement de clarifications textuelles et de définitions plus précises. La gestion et la certification des sous-traitants ont été réglementées plus clairement, les produits mixtes ont été décrits plus en détail, et il est désormais possible de certifier des produits transformés, pour les fruits et légumes, tant qu'ils restent visiblement identifiables (ex. petits pois surgelés, melons tranchés, dés de potiron).
De plus, les informations sur les emplacements doivent être collectées plus précisément et les certificats CoC contiennent plus d'informations.

Modifications dans les exigences (checklist): 
Sur le fond, le contenu de la checklist reste pratiquement identique à la version 6.0, à l'exception de l'ajout de deux nouvelles exigences (pour l'instant des recommandations) au sujet du gaspillage alimentaire. 
En général, du point de vue de ProCert, certaines améliorations ont été apportées en ajoutant des précisions aux textes des exigences (par exemple, il est formulé plus clairement que seul le statut de certification du fournisseur direct doit être vérifié). En outre, la checklist est mieux conçue, structurée de manière plus logique et certains des points de contrôle relatifs à l'étiquetage ont été regroupés.

ProCert est l’unique organisme de certification en Suisse pour les différents standards GLOBALG.A.P. avec plus de 20 ans d'expérience de certification dans ce domaine. Nous sommes actuellement le seul organisme de certification à proposer une certification CoC accrédité par le Service d’accréditation suisse SAS.

Martin Widmer () en tant que responsable de programme et Vincent Egger () en tant qu'auditeur principal pour CoC sont heureux de répondre à toutes vos questions.

Informations importantes sur FSSC 22000 version 6

La version 6 de FSSC 22000 a été publiée le1er avril 2023.

Le standard se trouve ici (Scheme Version 6) : Version 6.0 - FSSC  Des traductions sont prévues, mais ne sont pas encore disponibles.

FSSC a également publié un standard avec les modifications dans une autre couleur. Ce document n'existe qu'en anglais.

Délais

  • Les audits selon la version 6 seront obligatoires à partir du 1er avril 2024. Jusqu'à la date d'audit du 31 mars 2024 incluse, l'audit selon la V 5.1 aura lieu. Le premier jour d'audit est déterminant.
  • Pour chaque organisation certifiée aujourd'hui, un audit de la version 6 doit être réalisé au plus tard le 31 mars 2025. Si cela n'est pas respecté, FSSC retirera automatiquement le certificat V 5.1 actuel le 31 mai 2025, sans exception.
  • Le cycle d'audit reste inchangé. Seul le type d'audit change pour les audits de surveillance : ceux-ci seront appelés audits upgrade. En règle générale, il n'est pas nécessaire de prévoir du temps d'audit supplémentaire pour les audits upgrade. Vous recevrez donc un certificat pour la version 6 une fois l'audit upgrade est terminé avec succès.
  • Pour les audits non annoncés avec une fenêtre d'audit incluant le 1er avril 2024, les règles suivantes s'appliquent : les fenêtres d'audit sont fixées soit du 1er janvier 2024 au 31 mars 2024 (audit V 5.1), soit ensuite à partir du 1er avril avec un audit V 6.

Nouvelles exigences

Les nouveautés suivantes ont été intégrées dans les nouvelles exigences supplémentaires FSSC :

  • Culture de la sécurité alimentaire et de la qualité
  • Contrôle de la qualité
  • Gestion des installations (conception hygiénique)
  • Exigences en matière de communication

Les exigences supplémentaires existantes ont été complétées sur certains points.

Augmentation des coûts

Avec les nouvelles exigences supplémentaires, FSSC a décidé d'augmenter la durée de l'audit de 4 h pour chaque type d'audit. De plus, la durée à facturer pour l'élaboration du rapport d'audit, y compris la gestion des non-conformités, a été fixée à 8 heures obligatoires.

Avec la version 6, la base de calcul du temps d'audit et les catégories sont désormais basées sur le standard ISO 22003-1:2022, publiée en 2022.  Les paramètres utilisés pour calculer le temps d'audit sont le nombre d'études HACCP et le nombre de postes à temps plein.

Clients avec fonctions centrales

Les organisations ayant des audits avec des fonctions centrales doivent être auditées selon la V 6 sur les fonctions centrales. Cela signifie que dans certains cas, l'audit des fonctions centrales sera effectué une deuxième fois à partir d'avril 2024 ou avant les audits de site après le 1er avril 2024.

Webinaires gratuits

Nous organisons d'ores et déjà les premiers webinaires gratuits pour la nouvelle version. Vous recevrez ainsi de manière ciblée les informations dont vous avez besoin pour mettre en œuvre les nouvelles exigences. Dans les semaines à venir, FSSC publiera également sur son site Internet différents documents d'aide à l'interprétation et à la mise en œuvre des nouvelles exigences. Vous pouvez également vous abonner directement à la newsletter FSSC.

Numéro COID

Des COID (Certified Organization Identification Codes) sont désormais introduits afin de garantir la traçabilité des organisations certifiées au sein de la plate-forme d'assurance FSSC et du secteur. Le COID est un code unique attribué à chaque organisation (certifiée) enregistrée dans la plate-forme d'assurance.  Le COID reste avec l'organisation afin de garantir la traçabilité, même en cas de changement d'organisme de certification Ce code COID peut être consulté dans le registre public du FSSC pour les organisations certifiées FSSC 22000.  Le code COID est mentionné sur le certificat FSSC 22000.  

Les certificats FSSC 22000 existants seront donc mis à jour et réémis après le prochain audit qui aura lieu cette année, Ce numéro sera apposé en bas de page. 

FSSC 24000 Responsabilité sociale

FSSC s'est fixé pour objectif d'établir une nouvelle référence dans le domaine de la durabilité sociale avec FSSC 24000. Vous trouverez plus d'informations sur ce lien. Deliver trust and impact in global social responsibility with FSSC 24000 - FSSC  FSSC 24000 est basé sur PAS 24000.  Si vous êtes intéressé, n'hésitez pas à nous contacter. 

FSSC On-Site

FSSC a élaboré une nouvelle solution numérique qu'ils présentent ici : Discover FSSC On-Site - FSSC Ce service est intéressant pour les groupes, mais probablement pas pour les entreprises individuelles. A l'avenir, vous aurez de toute façon accès à vos données en tant que client. Les conditions et la date ne sont pas encore fixées.

Adaption des instructions concernant les constats de résidus dans la production biologique

L’Instructions concernant les constats de résidus dans la production biologique a été révisée et est entrée en vigueur le 01.04.2023.

Les présentes instructions ont pour but de garantir dans chaque cas concret le respect des exigences légales en matière de production biologique, le respect des dispositions relatives aux denrées alimentaires et produits fourragers ainsi que le respect des dispositions du droit alimentaire concernant la protection contre la tromperie. Elles règlent les démarches que les organismes de certification et les autorités concernées ont à entreprendre en cas de constat de résidus dans des produits biologiques au sens de l’art. 1 de l’ordonnance sur l’agriculture biologique. La révision renforce la procédure à suivre en cas de résidus dont l'origine est inexpliquée. Les produits concernés ne peuvent pas être commercialisés en tant que produits biologiques sans que des investigations et des mesures approfondies n'aient été prises.  

Instructions concernant les constats de résidus dans la production biologique

Le formulaire d’annonce d'un cas de résidus à Bio Suisse et à l'organisme de certification a été révisé en conséquence et est disponible sous la rubrique Downloads

Publication de IFS Food Version 8

L’IFS Food V8 est applicable à partir du 1ier octobre 2023, et obligatoire à partir du 1ier janvier 2024.

Nous tenions à vous informer des modifications apportées à l'IFS Food V8. Les axes principaux de ces modifications incluent la réduction du nombre d'exigences, l'amélioration de la structure du protocole de certification et l'harmonisation du vocabulaire utilisé lors de l’audit.

Le système de notation sera mieux défini, avec un retour à la notation B comme déviation. Les rapports d’audit seront clairement structurés avec des sections standardisées, et les exigences pour les procédés sous-traités seront définies.

La nouvelle structure du protocole de certification prendra en compte la norme ISO 22003-2 en complément des exigences de l'ISO 17065, pour un processus de certification plus détaillé. Les objectifs principaux de cette révision sont la clarté, la concision et des pratiques d’audit claires, avec une prépondérance de l'évaluation sur site.

Nous sommes également heureux de vous informer que la révision du rapport d’audit facilitera la lecture et prendra en compte les besoins des parties prenantes, avec un nouveau format standardisé et des changements dans le rapport.

Enfin, nous soulignons le développement de la Food Safety Culture, qui sera un élément clé de l’audit pour garantir la sécurité des aliments à toutes les étapes de la chaîne d'approvisionnement.

Ces changement seront détaillés dans nos prochains webinaires, N'oubliez pas de vous inscrire dès maintenant pour réserver votre place : www.procert.ch

FSSC 22000 Version 6

La version 6 du système FSSC 22000 a été publié le 31 mars, avec une période de transition de 12 mois.

Les modifications majeures concernent; tout d'abord, les catégories de la chaîne alimentaire qui ont été réalignées conformément à la norme ISO 22003-1:2022. Ensuite, le champ d'application a été élargi pour inclure le commerce et le courtage (FII), tandis que l'agriculture et la norme FSSC 22000-Qualité du système ont été supprimées.

De plus, des exigences ont été intégrées en matière de sécurité des aliments et de culture de la qualité, tandis que de nouvelles exigences ont été introduites en matière de contrôle de la qualité, de pertes et de déchets alimentaires, ainsi que de gestion des équipements.

Les exigences supplémentaires existantes ont également été renforcées , notamment en ce qui concerne la gestion des allergènes et la surveillance de l'environnement. Enfin, les exigences relatives au processus de certification ont été modifiées et clarifiées. En résumé, la version 6 du système FSSC 22000 a apporté des changements significatifs pour renforcer la sécurité des aliments et la qualité, tout en simplifiant et en clarifiant les exigences pour les entreprises.

Ces changement seront détaillés dans nos prochains webinaires, N'oubliez pas de vous inscrire dès maintenant pour réserver votre place : www.procert.ch

Publication de la nouvelle version 3 du standard IFS Global Markets Food

La version 3 est alignée au référentiel IFS Food, l’approche produits/procédés de l’IFS, le fil conducteur de l’évaluation, le nouveau Codex Alimentarius et les dernières réglementations.

Aperçu de l’IFS Global Markets Food version 3

Améliorations et changements les plus importants :

La version 3 est alignée au référentiel IFS Food, l’approche produits/procédés de l’IFS, le fil conducteur de l’évaluation, le nouveau Codex Alimentarius et les dernières réglementations.

Introduction de 15 nouvelles exigences qui garantissent la conformité avec les exigences légales et les sujets fondamentaux.

Elle renforce la mise en place des processus élémentaires de gestion de la sécurité et la qualité des aliments.

Conformément à l’approche IFS, les évaluateurs alloueront 50 % de la durée totale de l’évaluation IFS à l’évaluation sur site. (zones liées à la production) Intégration du guide dans la checklist afin de faciliter la mise en place et la vérification des exigences.

Amélioration de la cohérence des niveaux d’exigences et division de certaines exigences pour mieux les adapter au niveau individuel.

La version 3 comporte de nouvelles options pour les évaluations complémentaires, les évaluations d’extension et les évaluations volontaires non annoncées.

La formulation du programme est cohérente et explicite pour être facilement compréhensible.

Calendrier

Les évaluations de l’IFS Global Markets Food version 3 sont possibles à partir du 1er juillet 2023 et deviennent obligatoires à partir du 1er octobre 2023. Des documents additionnels clarifiant les règles d’évaluation et les exceptions seront disponibles avant juillet 2023.

Levée de la suspension d'IFS

GFSI a levé la suspension d'IFS le 8 mars 2023.

La levée de la suspension de l'IFS marque le retour au calme en ce qui concerne la reconnaissance des certificats IFS. Cette reconnaissance n'a donné lieu à des incertitudes que dans de très rares cas.  IFS a commenté cette décision de la manière suivante : "Nous avons fourni à GFSI toutes les informations nécessaires sur le cas italien, nous nous sommes soumis à un audit avec le benchmarker de la GFSI le 3 mars 2023 et nous avons toujours respecté les exigences de benchmarking de la GFSI. Nous nous félicitons donc de la décision prise aujourd'hui par le comité directeur du GFSI d'autoriser à nouveau IFS à devenir un CPO reconnu par le GFSI. Néanmoins, IFS a estimé que la suspension par la GFSI était infondée et arbitraire. Elle a déstabilisé de nombreuses entreprises certifiées IFS et n'a pas contribué à la sécurité alimentaire. Nous avons toujours fait en sorte que les clients continuent à reconnaître les certificats IFS et nous sommes reconnaissants de la confiance que notre réseau mondial nous accorde".

Nouveau service d'audit pour Migros

ProCert réalise désormais, sur mandat de la Fédération des coopératives Migros, des audits auprès des fournisseurs Migros qui ne sont pas certifiés selon un standard GFSI reconnu.

Ces audits sont réalisés par des auditeurs expérimentés dans le domaine de la sécurité alimentaire, avec une grande orientation pratique et une grande connaissance de la branche. Cela permet de garantir une évaluation juste et compétente. Par le passé, ces audits ont été réalisés par le SQTS. 

Lorsque cela est possible et judicieux, les audits sont combinés avec d'autres audits, qu'il s'agisse d'un standard de certification de produits ou d'un standard de système de management, afin que les clients puissent profiter de prix réduits.

ProCert propose ce nouveau service à un tarif intéressant, sachant qu'il s'agit le plus souvent de petites entreprises.

Pour toute question, Olivier Traber () se tient à la disposition de tous les fournisseurs intéressés en tant qu'interlocuteur de ProCert.

Nouveaux contrôles supplémentaires basés sur les risques pour les importations de produits bio en Suisse en provenance de pays tiers

La Commission européenne a mis à jour les exigences relatives aux contrôles supplémentaires basés sur les risques pour les importations de produits bio dans l'UE en provenance de pays tiers pour l'année 2023.

Ces directives pour les contrôles supplémentaires sont également valables pour la Suisse du 1er février 2023 au 31 décembre 2023. Les présentes directives remplacent celles du 24 mai 2022.

Sont concernées les importations des produits listés ci-dessous (denrées alimentaires et aliments pour animaux) directement depuis les pays tiers mentionnés ou via d'autres pays tiers.

  • Cacao (fèves etc.) [Sierra Leone, Code CN: 1801 00 00]
  • Curcuma [Inde, Code CN: 1302 19 70, 0910 30 00]
  • Gingembre [Chine, Code CN: 0910 11 00, 2006 00 10]
  • Graines de chia [Paraguay, Code CN: 1207 99 96]
  • Graines de courge [Chine, Code CN: 0709 93 90, 1207 99 96, 1212 99 95]
  • Quinoa [Pérou, Code CN: 1104 29 89, 1008 50 00]
  • Soja (haricots, tourteaux, farines etc.) [Chine, Code CN: 2304 00 00]
  • Soja (haricots, tourteaux, farines etc.) [Inde, Code CN: 2304 00 00]
  • Thé (divers) [Chine, Code CN: 0902 20 00, 0902 40 00]

En tant qu'organisme de certification, nous sommes tenus de surveiller ces directives. Dès que des importations correspondantes sont prévues ou effectuées, il convient de prendre contact avec ProCert afin de déterminer si un prélèvement d'échantillons correspondant doit être planifié et qui l'effectuera et à quel moment.

Les protocoles d'échantillonnage doivent contenir les informations habituelles, notamment les numéros de lot, le numéro du certificat de contrôle, les informations sur le mode de prélèvement et l'échantillon doit être représentatif du lot concerné.

Les échantillons doivent être analysés dans un laboratoire accrédité pour les résidus de pesticides (screening pesticides) et l'oxyde d'éthylène.

L'évaluation des résultats d'analyse et la suite de la procédure doivent être effectuées conformément aux instructions.

Le contrôle des documents et la confirmation du certificat de contrôle (COI) sont effectués sur la base de la documentation complète de chaque lot de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux, comme d'habitude, dans TRACES.

Nouvelles directives pour les marques régionales et nouveau règlement faîtier national DLR 2023

A partir du 1er janvier 2023, une nouvelle version des directives pour les marques régionales sera en vigueur et constituera notamment la base des certifications Culinarium et DLR par ProCert. Le règlement faîtier national DLR de Migros a également été adapté.

Vous trouverez les directives actuelles en trois langues sous:  https://www.schweizerregionalprodukte.ch/fr/lignes-directrices/

Le nouveau formulaire de contrôle de la composition et de la valeur ajoutée est également disponible sur cette page.

Vous trouverez les directives générales, le règlement DLR plus des informations supplémentaires pour Culinarium sous: www.culinarium.ch.

Les principales adaptations des directives pour les marques régionales sont:

  • Tous les formulaires et guides de la partie A (soit les annexes) ont été déplacés. Ils sont reliés au document principal et peuvent être consultés séparément sous forme de PDF via leur lien.
  • L'obligation de PER pour les producteurs primaires a été réintégrée dans les directives.
  • Réglementation des pertes de récolte : en cas de pertes de récolte ou de dommages de stockage dus aux conditions météorologiques ou à d'autres événements naturels, il est possible de demander au propriétaire de la marque régionale une autorisation pour l'utilisation d'ingrédients suisses à la place d'ingrédients régionaux.
  • Nouvelle directive sur les emballages : si l'emballage a une valeur objective ou contribue à la décision d'achat, l'emballage doit être pris en compte dans le calcul de la valeur ajoutée. Cela jouera surtout un rôle dans le cas de fleurs en récipients haute qualité.
  • Horticulture : la directive sur les articles composés a été supprimée
  • Nouveau formulaire de contrôle de la composition et de la valeur ajoutée : toutes les langues sont intégrées dans un seul document et les contrôles peuvent être effectués sur une seule feuille.

Suspension d'IFS par GFSI

Vendredi dernier, GFSI a annoncé la suspension d'IFS pour une durée de 3 mois, sans donner de raisons. Une mesure très inhabituelle.

ProCert et tous les clients IFS ont été informé par IFS directement vendredi après-midi qu'IFS faisait immédiatement appel de cette décision, que les certificats IFS restaient valables et que tous les distributeurs du réseau IFS continuaient à reconnaître ces certificats. Les audits peuvent se dérouler comme prévu. ProCert est accrédité par le Service d'accréditation suisse (SAS) et a signé un contrat juridiquement valable avec IFS. Cette décision de la GFSI, probablement motivée par des raisons politiques, ne concerne ni l'accréditation de ProCert ni le contrat avec IFS. Les audits et les certificats restent sous conditions accréditées, le cas échéant. Si vous avez des questions, vous pouvez les adresser à quality@procert.ch.

Adaptation de la liste positive des ingrédients pour les produits IP-SUISSE.

La liste a été adaptée le 27 septembre 2022.

Dans la liste, les exceptions concernant les ingrédients dans les produits IP-SUISSE sont réglées. En raison de quantités manquantes, le vin et les fruits (auparavant seulement les pommes) sont désormais aussi listés sous le premier point des ingrédients qui peuvent être utilisés sans demande en qualité non IPS.  

La liste est actualisée en permanence et est disponible sur le site internet d'IP-SUISSE sous le lien suivant : Liste positive des ingrédients pour les produits IPS

Les indications obligatoires pour les emballages Migros Bio ont été mises à jour.

Le manuel des emballages a été adapté le 22 septembre 2022.

Veuillez prendre note des modifications suivantes :  

Migros Bio avec/sans Bourgeon

  • L'identification des ingrédients bio est désormais « *issu de l'agriculture biologique ». Il n'y a plus de distinction entre « de production biologique suisse » et « de production biologique étrangère ».
  • L'identification des produits sans Bourgeon est adaptée dans la mesure du possible aux directives de Bio Suisse. Cela concerne en particulier l'indication de l'origine. Pour les produits Migros Bio sans Bourgeon, les directives de Bio Suisse ne sont toutefois pas obligatoires.
  • Les modifications s'appliquent également aux marques propres de bio sans logo « Migros Bio ».

Les directives peuvent être téléchargées sur le SupplierNet par les fournisseurs Migros.

Information concernant la version 9 du BRCGS Food

Tous les audits BRCGS Food à partir du 1er février 2023 doivent être réalisés selon la version 9

La version 9 du BRCGS Food est disponible et peut être téléchargée gratuitement ici (lien)

Date d'entrée en vigueur:

Tous les audits BRCGS Food à partir du 1er février 2023 doivent être réalisés selon la version 9

Aperçu des principaux changements :

•  Protocole d'audit : nouvelle option avec audit " mixte ".

• Culture de sécurité alimentaire, approche et exigences plus fortes et plus détaillées

• Amélioration du contrôle des activités externalisées

• Nouvelles exigences en matière de fraude alimentaire et de défense alimentaire

• Nouvelles exigences en matière de formation du personnel

• Nouvelle section pour les sites ayant des activités de transformation primaire

• Modifications mineures de plusieurs exigences, qui doivent être adaptées avant l'audit.

Pour plus d'informations, veuillez consulter notre programme de formation (lien dates proposées). Notre partenaire de formation "Progress Excellence" organise des ateliers d'une journée sur le sujet.

Il n'est plus possible d'importer directement des pays tiers dans l'UE via un importateur suisse (et inversement)

Désormais, les marchandises bio en provenance d'un pays tiers ne peuvent être importées en Suisse (y compris au Liechtenstein) ou dans l'UE que si la législation équivalente de l'autre partie concernant l'importation est respectée.

Le 16 décembre 2021, la Commission européenne a communiqué par écrit à l'OFAG que les autorisations de CoI par les autorités des États membres de l'UE ne sont pas autorisées pour les marchandises si l'importateur n'a pas son siège dans l'UE. Citation du texte de l'UE tiré de la communication : "... in accordance with Article 2 of Regulation (EC) 889/2008, and in accordance with the Notes related to the CoI in Regulation (EC) 1235/2008, Annex V, as regards Box 11, importer means the natural or legal person within the European Union who presents the consignment for release for free circulation in the Union, either on its own, or through a representative. En tenant compte des dispositions légales décrites ci-dessus, il n'est pas permis d'inclure dans la case 11 du CoI une référence à un importateur qui n'est pas établi dans l'UE".

Les produits fabriqués dans des pays tiers qui seraient importés directement dans l'UE par une entreprise suisse - sans mise en libre pratique préalable en Suisse - ne relèvent donc pas, selon la Commission, du champ d'application de l'accord agricole. Les États membres de l'UE ne libéreront plus les CoI pour de telles transactions, car ces entreprises ne sont pas considérées comme des importateurs au sens de la définition légale de l'UE.

Etant donné que les relations commerciales avec l'UE sont basées sur la réciprocité et impliquent une gestion identique de TRACES, il est également nécessaire du côté suisse d'adapter la pratique en matière de libération des CoI. L'OFAG a donné les instructions suivantes aux organismes de certification par lettre du 4 février :

  • Est considérée comme importateur toute personne physique ou morale ayant son siège en Suisse ou au Liechtenstein, qui est soumise au système de contrôle prévu par l'ordonnance sur l'agriculture biologique et qui déclare l'envoi pour la mise en libre pratique en Suisse (y compris au Liechtenstein), soit elle-même, soit par l'intermédiaire d'un représentant ;
  • Seuls les CoI pour les importations en provenance de pays non membres de l'UE (pays tiers) et qui sont physiquement destinés à la Suisse peuvent être libérés dans TRACES. Ainsi, un CoI ne peut être libéré que si une entreprise ayant son siège en Suisse (ou au Liechtenstein) est désignée dans la case (Box) 12 du CoI ;
  • Les CoI pour les premiers destinataires (First Consignees) ayant leur siège en Suisse et provenant de fournisseurs ("importateurs") dans l'UE ne peuvent pas être libérés. En effet, aucun CoI n'est nécessaire pour les marchandises qui sont déjà en libre circulation dans l'UE, et pour les marchandises qui ne sont pas en libre circulation dans l'UE, l'importateur doit avoir son siège en Suisse comme indiqué ;
  • La répartition de la marchandise entre les destinataires en Suisse et dans les États membres de l'UE au moyen d'attestations de contrôle partielles n'est plus autorisée.
  • Si, en raison de la nouvelle réglementation de l'UE entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la marchandise reste bloquée aux postes d'inspection frontaliers, mais qu'il est possible de garantir qu'elle sera entièrement dédouanée en Suisse, les organismes de certification peuvent libérer ces certificats de contrôle mère jusqu'à nouvel ordre.

L'OFAG tolérera la libération de CoIs qui ont été ouverts avant la fin février 2022 et qui ne correspondent pas à ces prescriptions jusqu'à la fin 2022 au plus tard*.

*Sous réserve d'éventuelles restrictions au commerce dues à l'application de la législation par les États membres.

Novelles directives Migros Bio 2022

Les lignes directrices de Migros Bio pour la transformation et le commerce (Directive 7.4.50) ont été révisées.

Résumé des modifications:

- Champ d’application: les produits Migros Bio avec le Bourgeon n’entrent pas dans le champ d’application de ces directives. Les directives Bio Suisse ainsi que les prescriptions internes en matière de design des emballages pour la nouvelle marque Migros Bio s’appliquent à ces produits. En cas de questions concernant la conversion aux directives Bio Suisse, les fournisseurs s’adressent directement au Category Management FCM compétent.

- OEufs: les exigences relatives à la production d’oeufs sont fixées dans une nouvelle directive (Dir 7.7.5). Jusqu’à présent, ces exigences faisaient partie de la directive relative à l’assurance qualité, qui reste en vigueur (Dir 7.4.10). Cette modification ne requiert pas de nouvelles exigences pour les oeufs bio Migros (art. 4.2.7).

- Standards sociaux: la directive Social Compliance est explicitement mentionnée et il est fait référence au contrat obligatoire «Code de conduite Amfori BSCI» (Dir 7.9.1; art. 6, annexe). Cette modification ne requiert pas de nouvelles exigences.

- Additifs: le tableau 4 «Additifs à utilisation restreinte ou interdite» a été supprimé (art. annexe 6, tableau 4). Les prescriptions générales M applicables aux denrées alimentaires ne prévoient plus l’interdiction des additifs qui vont au-delà des exigences de l’Ordonnance sur l’agriculture biologique, de l’Ordonnance du DEFR et du Règlement sur l’agriculture biologique de l’EU.

- Diverses adaptations formelles, entre autres la mise à jour du numéro des documents ainsi que des ordonnances.

Les directives peuvent être téléchargées via le SupplierNet et le site de Migros.

Nouvelles directives BIO SUISSE 2022

Ci-dessous les modifications pour le secteur de la transformation et du commerce des produits Bourgeon :

  • Échantillons de sauvegarde : Chaque entreprise doit effectuer une analyse des risques propre à l'entreprise et déterminer, sur la base des risques identifiés, si - et si oui, dans quelle mesure - des échantillons de sauvegarde doivent être stockés. L'analyse des risques doit également permettre de justifier le fait de ne pas stocker d'échantillons de sauvegarde.
  • Les maquettes d'impression, les documents d'accompagnement, la communication et la publicité, etc. qui contiennent des références au Bourgeon doivent dans tous les cas être envoyés au secrétariat de Bio Suisse pour approbation et validation avant l'impression.
  • Les directives de déclaration doivent être respectées conformément aux directives en vigueur. Il faut en outre tenir compte du fait que certaines étapes de transformation sont soumises à déclaration (pasteurisation, extrusion, etc.).
  • Les documents d'accompagnement pour les animaux à onglons doivent être marqués avec la vignette Bourgeon.
  • Une certification de sécurité alimentaire n'est plus exigée pour les entreprises mixtes de commerce et de conditionnement (fruits, légumes, fruits, champignons).
  • Le commerce de marchandises en vrac, y compris les big bags, est soumis à une licence. Tout commerce d'aliments pour animaux (Bourgeon, Bourgeon Intrants) est soumis au contrôle et aussi à la certification pour le bio et à la licence pour le Bourgeon. Seule exception : les sacs entièrement fermés (cousus et collés) et entièrement étiquetés jusqu'à 50 kg.

Les directives pour l'importation de « Bio Suisse Organic » sont consultable sous le lien pour « Supply Chain Monitor ».

Les directives actuelles de Bio Suisse sont disponibles sous ce lien.

Adaptation de l'ordonnance du DEFR sur l'agriculture biologique

Aucune modification n'a été apportée à l'ordonnance sur l'agriculture biologique (910.18) pour le 01.01.2022. Dans l'ordonnance du DEFR sur l'agriculture biologique (910.181), les adaptations ci-dessous ont été effectuées:

  • Adaptation des renvois aux art. 3b et 3c - Seuls les produits et substances visés à l'annexe V, partie D, du règlement d'exécution (UE) 2021/11652 peuvent être utilisés pour la production de vin - Sont autorisés les pratiques et traitements œnologiques visés à l'annexe II, partie VI, chiffre 3, du règlement (UE) 2018/848 dans la version figurant à l'annexe 3b.
  • Annexe 3 / partie A, additifs alimentaires, y compris supports - à partir du 01.01.2022 : farine de graines de tara (E 417) uniquement issue de la production biologique ; alginate de sodium (E 401) également autorisé pour les saucisses à base de viande - à partir du 01.01.2023 : Lécithine (E 322), farine de graines de caroube (E 410), gomme de guar (E 412), gomme arabique (E 414), gomme gellane (E 418), glycérine (E 422) et cire de carnauba (E 903) autorisées uniquement en production biologique.
  • Annexe 3 / partie B, adjuvants - autorisés à partir du 01.01.2022 : Charbon actif pour la préparation de denrées alimentaires biologiques d'origine animale ; chlorure de calcium pour l'utilisation dans les saucisses à base de viande autorisé - à partir du 01.01.2023 : Cire de carnauba uniquement issue de l'agriculture biologique
  • Annexe 3 / Partie C, Ingrédients non biologiques d'origine agricole - à partir du 01.01.2024 : seuls les algues arame et hijiki, l'écorce de l'arbre Pau d'Arco, les boyaux, la gélatine, les minéraux ainsi que le poisson sauvage et les animaux aquatiques sauvages sont encore autorisés.
  • Annexe 7, nouvellement introduite : - additifs d'ensilage, liants, additifs sensoriels et nutritionnels : gomme de guar, bois de châtaignier, anhydride bétainique et additifs d'ensilage.

L'ordonnance actuelle du DEFR sur l'agriculture biologique est disponible sous ce lien.