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  • 17.02.2021

Adaptation du Concept de protection des organismes de certification pour les audits et les inspections pendant la pandémie de COVID-19

ProCert et SQS ont publié une nouvelle version de leur concept de protection pour la réalisation d'audits de certification de systèmes de management et de produits.

La troisième édition du concept de protection a été adaptée concernant les mesures supplémentaires pour la protection de la santé de l'auditeur/l’auditrice (chapitre 1) et les frais généraux (chapitre 2).

Ce concept de protection pour les audits et les inspections a pour but de décrire les mesures de protection pour l'auditeur/l’auditrice (également pour les équipes d'audit et les witnesseurs (observation en situation d’audit) et les observateurs/observatrices) et pour les employé-e-s de l'entreprise en plus des exigences émises par les autorités, les entreprises et les autres parties prenantes.

Vous pouvez télécharger le document au format PDF ici.

  • 10.02.2021

ProCert Belgique déménage!

Chez ProCert, nous sommes reconnus comme des professionnels ayant une haute exigence de qualité.

A ce titre, nous avons cherché à héberger ProCert Belgique dans un lieu en adéquation avec nos valeurs. L'immeuble de Bluepoint Liège répondait à toutes nos exigences en matière de situation et de qualité des prestations offertes.

Notre nouvelle adresse: ProCert SA191 Boulevard Emile de Laveleye4020 Liège.

Notre adresse mail reste inchangée: Notre numéro d'appel: +32475483755.

Pour en savoir plus, consultez notre page International

  • 04.02.2021

Ré-accréditation ISO 17021 pour le domaine des systèmes de management

Après plusieurs jours d'audit réalisés en juillet et septembre 2020 par les auditeurs et experts du Service d’accréditation Suisse SAS, ProCert a été ré-accrédité en janvier 2021 pour la conduite d’audits et la réalisation de certifications accréditées dans le domaine des systèmes de management.

Un audit de ré-accréditation est effectué tous les 5 ans, suivi d’audits de surveillance annuels et complété par de nombreux audits de witnessing. ProCert est accrédité dans le domaine des systèmes de management depuis 1997, ce qui représente sept cycles de ré-accréditation consécutifs.

La responsabilité de l'accréditation et du système de management de la qualité pour les deux domaines des systèmes de management et de la certification de produits incombe à la direction générale. Cette implication et cet engagement font partie intégrante de la culture d’entreprise de ProCert.

Nous sommes fiers d’avoir passé cet audit, réussite que nous devons essentiellement au travail sans relâche de nos auditrices et auditeurs. Ces derniers s’impliquent chaque jour pour défendre les valeurs de ProCert, et ce dans des conditions parfois difficiles, gardant toujours à l’esprit le souci de fournir un travail exemplaire.

Vous pouvez consulter l’attestation du SAS ici. Le registre détaillé des standards accrédités est disponible ici.

Concernant le domaine de la certification de produits, le prochain audit de ré-accréditation est prévu pour cet automne.

Informations et modifications de l’Ordonnance sur l’agriculture biologique 2021

A considérer quelques modifications mineures apportées à l'ordonnance sur l'agriculture biologique en matière d'importation et de transformation, ainsi que des informations importantes sur l'importation de produits biologiques en provenance du Royaume-Uni, du Japon, de l'Ukraine, de la Russie, du Kazakhstan, de la Moldavie, de la Chine et de la Turquie.

En ce qui concerne la transformation et l'importation, des adaptations mineures ont été apportées aux sujets suivants à partir du 1er janvier 2021:

  • Production de vin -Additifs alimentaires
  • Auxiliaires de transformation
  • Liste des pays
  • Approbation des organismes de certification des pays tiers
  • TRACES  

Informations complémentaires sur les importations et TRACES

  • Royaume-Uni: En raison du Brexit, un accord a été signé entre la Suisse et le Royaume-Uni le 1er janvier 2021. Selon cet accord, le Royaume-Uni continuera à reconnaître la législation suisse en matière d'agriculture biologique comme équivalente. Dans le même temps, la Suisse reconnaît huit organismes de certification pouvant certifier les produits bio du Royaume-Uni conformément à la législation européenne sur les produits bio en vigueur au Royaume-Uni jusqu'à la fin de 2020.
  • Royaume-Uni: Le Royaume-Uni n'exige pas de certificat d'inspection (COI) pour les importations de produits biologiques suisses jusqu'au 30 juin 2021 inclus. Il est prévu qu'il ne faudra en envoyer un qu'à partir du 1er juillet 2021.
  • Royaume-Uni: les importations de produits biologiques en provenance de pays tiers doivent être traitées via le système en ligne TRACES. Cela signifie que toute importation du Royaume-Uni vers la Suisse sera désormais à traiter via TRACES (si, et seulement si cela n'est pas possible autrement, nous n'accepterons les COI papier).
  • Japon: L'OFAG et le ministère japonais de l'agriculture, des forêts et de la pêche ont convenu de la reconnaissance mutuelle de leurs normes biologiques pour les animaux et les produits d'origine animale. Cela élargit le champ d'application de l'équivalence précédente des marchandises et produits d’origine végétale.
  • Japon: En vertu de cet accord, la Suisse est tenue de fournir chaque année des informations sur le type et la quantité de produits biologiques suisses exportés au Japon au cours de l'année civile précédente. Afin de pouvoir présenter ces données à l'OFAG dans le rapport annuel de l'organisme de certification pour la première fois le 31 janvier 2022, les auditeurs doivent enregistrer si un client exporte des produits biologiques au Japon.  

Contrôles supplémentaires selon évaluation des risques pour l'importation de produits biologiques en provenance de certains pays

  • En raison du nombre élevé de cas de résidus d'oxyde d'éthylène ces derniers mois, l'UE exige des contrôles supplémentaires de la part des autorités ou des organismes de certification pour les graines de sésame biologiques en provenance d'Inde et, selon l'évaluation des risques, pour d'autres produits tels que les épices et les herbes aromatiques. Comme plusieurs cas ont également été identifiés en Suisse, l'OFAG recommande de prendre des mesures appropriées.
  • Pour l'année 2021, les contrôles supplémentaires selon évaluation des risques concernant les importations de produits biologiques en provenance de certains pays ont été renouvelés et étendus par la Commission européenne. L'ajustement le plus important est qu'elles s'appliquent désormais également aux importations en provenance de Turquie.
  • Ainsi, cette recommandation de contrôles supplémentaires selon évaluation des risques pour les importations s'applique aux pays suivants : Ukraine, Russie, Kazakhstan, Moldavie, Chine et Turquie ; Que les marchandises proviennent directement d'un des pays ou via un pays tiers.  

L’ordonnance sur l'agriculture biologique actuelle est disponible sous ce lien.

Mise à jour des lignes directrices de Migros Bio 2021

La directive Migros Bio, transformation et commerce (W7.4.50) a été révisée et approuvée par la commission responsable (équipe centrale Bio).

À compter du 1er janvier 2021 les changements brièvement résumés suivants s'appliquent:

  • Bœuf de pâturage Bio: les exigences relatives à l'étiquetage des produits ont été supprimées.
  • Aquaculture: les produits d’aquaculture Bio UE doivent remplir de nouveaux critères supplémentaires imposés par Migros. Ceci s’applique aussi aux produits en-dehors de l’Europe. Jusqu’à présent hors Europe, seuls les labels des associations étaient homologués et au sein de l’Europe, le règlement Bio UE était accepté sans critères supplémentaires. Critères supplémentaires Migros: respect de normes sociales (pays à risque), justificatif de l’emploi d’une méthode d’étourdissement autorisée (poisson d’eau froide) et interdiction du métabisulfite pour les crevettes.
  • Déclaration: nouveau: si le pays d’origine est indiqué sur l’étiquette du produit, la mention «*issu de l’agriculture biologique » est suffisante. Jusqu’à présent, les fruits et les légumes devaient également porter la mention «* = issu d’une production biologique étrangère» ou «** = issu d’une production biologique suisse».  

Les directives peuvent être téléchargées via le SupplierNet et le site de Migros.

Nouvelles directives BIO SUISSE 2021

Il n’y a que peu de changements.

Nouveau : Une analyse de risque propre à chaque exploitation doit être disponible pour le prélèvement d'échantillons de sauvegarde.

Vous trouverez les adaptations pour les différents groupes de produits dans les cahier des charges & règlements Bio Suisse 2021 sous le lien suivant.

 

Pour signaler les cas de résidus, veuillez utiliser le formulaire ad hoc qui peut être téléchargé sur notre site internet.

Modifications de l'ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage» (ODMA) 2021

Les articles suivants ont été adaptés au 01.01.2021:

  • Art.3 : Utilisation de la désignation «alpage».
  • Art.8 : Lieu de production (concernant le miel)
  • Art.10 : Certification (relative aux ingrédients)
  • Art.12 : Contrôle (concernant le rythme de contrôle et les contrôles supplémentaires par sondage exigés tout au long de la chaîne de valeur)
  • Art.13 : Obligations des entreprises (seulement la phrase introductive)  

Comme pour les produits biologiques, il existe désormais un règlement des sanctions harmonisé concernant les produits «montagne» et «alpage» pour tous les organismes de certification !  (Instructions de l'OFAG du 2 décembre 2020)  

L' ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage» est disponible sous ce lien.

Modifications de l’ordonnance sur les AOP et les IGP 2021

L'adaptation la plus importante est l'indication de l'organisme de certification sur les emballages/étiquettes.

Les articles suivants ont également été modifiés:

  • Art.5 : Qualité pour déposer la demande
  • Art. 17 al. 2 let. e et al. 4 et 5 : Etendue de la protection ; utilisation d’un produit bénéficiant d’une dénomination protégée comme ingrédient
  • Art. 18 al. 1bis : Le nom ou le numéro de code de l’organisme de certification doit être indiqué
  • Art. 19 : Exigences et charges auxquelles doivent satisfaire les organismes de certification
  • Art. 21a, al. 4 : Abrogé 
  • Art. 23 bis : Dispositions transitoires relatives à la modification du 11 novembre 2020  

L’ordonnance sur les AOP et les IGP est disponible sous ce lien.

Nouvelles directives pour les marques régionales et nouveau règlement faîtier national pour le label DLR 2021

À partir du 1er janvier 2021, une nouvelle version des lignes directrices pour les marques régionales est en vigueur. Elle constitue entre autres la base des certifications Culinarium et DLR par ProCert. Le règlement faîtier national pour le label DLR a également été adapté.

Les lignes directrices actuelles, en trois langues, peuvent être consultées à l'adresse suivante : www.schweizerregionalprodukte.ch.

Le formulaire de contrôle de la composition et de la valeur ajoutée (calcul automatique Excel) est également disponible sur cette page.

Les directives générales, le règlement faîtier national DLR et des informations complémentaires sur Culinarium sont disponibles sur le site www.culinarium.ch.  

Les adaptations importantes des lignes directrices pour les marques régionales sont les suivantes :

-Déclarations claires de l'origine des ingrédients et des étapes de préparation et de transformation hors région. Chaque propriétaire de marque régionale défini la manière dont la déclaration doit être faite (voir le Manuel des marques DLR).

-Adaptations/concrétisations concernant la définition des aires géographiques de toutes les régions DLR.

-Extension de la zone DLR Bâle

-Modifications concernant les ingrédients d’importation autorisés

-DLR: Ajout de consignes spécifiques en matière d’écologie et de bien-être animal

L’Union Maraichère de Genève obtient le label Demain la Terre en tant que première entreprise adhérente hors France.

L’Union Maraichère de Genève (UMG), important producteur de fruits et légumes du bassin genevois, obtient le label durable Demain la Terre après avoir passé, tout comme plusieurs de ses producteurs, un audit initial entre le 22 juillet et le 19 novembre 2020.

À noter que l’UMG est la première entreprise adhérente hors de France à obtenir le label durable Demain la Terre.

Pour plus d’information, vous trouverez le certificat ici. Vous pouvez également consulter la fiche d’informations du label Demain la Terre sur notre site Internet ou visiter les sites demainlaterre.org et umg.ch.

Le règlement général Suisse Garantie a été adapté et entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Voici un aperçu des modifications importantes:

  • 3.1.2: Si un produit composé certifié Suisse Garantie est utilisé comme ingrédient, alors  il peut être compté à 100% comme ingrédient SGA et n'a pas besoin d'être décomposé. Ceci a toujours été le cas dans la pratique, mais n'avait pas été explicitement mentionné dans le texte jusqu’alors.
  • 3.2.3: D'un point de vue juridique, des contrôles adéquats sont également nécessaires dans le secteur de la restauration. La commission technique a donc décidé qu’à l'avenir les établissements de restauration devront également être certifiés selon un processus analogue à celui qui est actuellement appliqué aux entreprises en droit d’usage.
  • 4.5: Il a été défini que les audits devaient avoir lieu sur site (sauf cas de risques et d’exception). Dans la pratique, il a toujours été évidant que les audits étaient conduits sur place,  mais ceci n'avait pas été explicitement mentionné dans le règlement.   

Le nouveau règlement général Suisse Garantie est disponible sur la page d'accueil de l'AMS.

Migros et IP-SUISSE intensifient leur collaboration

Dorénavant, Migros utilisera la coccinelle caracté-ristique du label IP-SUISSE sur les produits tels que la viande ou le pain contenant des matières premières IP-Suisse. Cette visibilité accruevise à faciliter les achats quoti-diens des clientes et des clients. Ce changement s’opérera à l’échelle nationale en 2021.

En Suisse, Migros est l’entreprise qui achète le plus de produits fabriqués selon lanorme IP-SUISSE. Cette collaboration soutenue inclut, par exemple, des denrées alimentaires telles que la viande, le pain, la farine, l’huile de colza ou encore les pâtes.

En reprenant le label IP-SUISSE à l’échelle nationale, Migros remplacera progressivement le label TerraSuisse. Cette conversion concerne au moins 2000 produits. Elle commencera début 2021 et prendra environ un an.

Changements BPCC 2020 CC

Vous trouvez, ci-dessous, une brève explication concernant les changements effectués.

Concept BPCC: Aucune adaptation

Standard BPCC:

-5.4 Stockage: Libellé ajusté concernant les cellules

-5.9.3 Echantillon-témoin de sortie: Précision concernant l’unité du moyen de -transport

Guide d’audit BPCC :

-5.9.3 Echantillon-témoin de sortie:Précision concernant l’unité du moyen de transport

Rapport d’audit BPCC: Aucune adaptation

Documents de travail BPCC:

-IT prélèvement d’échantillon, prise d’échantillon lors de la circulation et du chargement : Précision concernant l’unité du moyen de transport

-CL Application du concept HACCP, en-tête : correction formatage

-CL Points de contrôle à la réception, Grains cariés: précision concernant les grains cariés pour les semences non traitées.

Publication de l’IFS Food Version 7

L’IFS – International Featured Standards a publié la nouvelle version 7 de l‘IFS Food

L’IFS Food est un référentiel mondialement reconnu permettant d’évaluer les fournisseurs de produits alimentaires, sur la base d’une approche commune de sécurité des aliments et qualité des procédés et des produits.

La nouvelle version de ce référentiel fournit plus de de clarté sur les attentes envers les auditeurs quand ils effectuent une évaluation IFS. Les exigences ont désormais un caractère plus normatif et la nouvelle structure facilite le travail avec le référentiel. L’accent a été mis sur l’évaluation sur site et moins sur la documentation. La check-list de l’évaluation  intègre désormais les éléments des exigences Benchmarking de la GFSI version 2020.1, le FSMA et les règlements de l'UE.

Pour plus d'informations, consultez nos pages FAQ et séminaires/webinaires.

Publication de l’IFS Food Version 7

La version 7 du référentiel IFS Food sera publiée début octobre 2020. ProCert propose des webinaires à ce sujet, basés sur les supports de formation « Train-the-Trainer » du mois de septembre 2020.

La version 7 du référentiel IFS sera applicable dès le 1er mars 2021, et d’application obligatoire à partir du 1er juillet 2021. Ce délai permet aux entreprises de mettre en œuvre les changements nécessaires au sein de leur organisation.

ProCert présente les nouveautés de la version 7 de l’IFS Food lors de 2 webinaires programmés les 2 et 6 octobre prochain et donnés par notre première « Train-the-trainer IFS V 7 » qualifiée. D’autres dates suivront. Pour en savoir plus, visitez notre page Webinaires/Séminaires.

Informations sur lʹutilisation de mélasse biologique et sur la certification des aliments fourragers minéraux et complémentaires (Liste des Intrants)

Nouveautés concernant la production dʹaliments fourragers biologiques:

1. Utilisation de mélasse biologique à partir de 2021

Selon le règlement (O 910.181 : Art. 4b al. d), la mélasse conventionnelle peut être utilisée à hauteur de 1 % de la ration si elle nʹest pas disponible en qualité biologique. Étant donné que la sucrerie de Frauenfeld dispose désormais de mélasse biologique en quantité suffisante et assure également la livraison en cours dʹannée, la mélasse biologique devra être utilisée à partir de 2021. La mélasse biologique de la sucrerie de Frauenfeld est certifiée Bourgeon et répond donc également aux exigences de Bio Suisse. Cette mélasse peut également être incluse dans la proportion indigène de lʹalimentation des ruminants.
Cette réglementation sʹapplique à tous les fabricants dʹaliments fourragers en Suisse. En 2021, la quantité de mélasse utilisée par un fabricant pourra être équilibrée sur l’année, cʹest‐à‐dire que la quantité utilisée dans les produits destinés à lʹagriculture biologique devra être de qualité biologique. À partir de 2022, les aliments bio et Bourgeons Intrants devront exclusivement contenir de la mélasse biologique. Cela concernera aussi les aliments importés fabriqués à lʹétranger.

2. Certification des aliments de la Liste des Intrants (produits LDI)

Obligation de certification

Depuis le 1.1.2021, il existe une obligation de certification des aliments fourragers minéraux et complémentaires selon lʹordonnance sur lʹagriculture biologique. Cela sʹapplique à tous les aliments fourragers avec des composants organiques, cʹest‐à‐dire qui contiennent au moins un ingrédient dʹorigine agricole (les additifs répertoriés ne sont pas inclus, même sʹils sont organiques ou contiennent de la matières organiques).

Lʹobligation de certification est délivrée par lʹOFAG. Bio Suisse nʹexige pas actuellement de certification Bourgeon. Bio Suisse continue à exiger lʹenregistrement des produits auprès de lʹéquipe des aliments fourragers du FiBL pour la Liste des Intrants et le respect des directives de Bio Suisse.

Enregistrement auprès des autorités de contrôle

Afin de garantir que tous les aliments fourragers complémentaires et minéraux à teneur organique soient certifiés à partir du 1.1.2021, les produits doivent être contrôlés et certifiés cette année encore. Cela concerne :

‐ Les entreprises suisses qui produisent elles‐mêmes des aliments fourragers.

‐ Les entreprises suisses et les vendeurs privés qui importent des aliments fourragers de lʹétranger : Ils doivent être certifiés en tant quʹimportateurs de produits biologiques. Les produits importés doivent être accompagnés dʹun certificat biologique délivré par le fournisseur.

‐ Les entreprises étrangères : Les produits importés doivent être accompagnés dʹun certificat biologique (dʹimportation) délivré par le fournisseur. 

Vous trouverez des informations complémentaires dans la lettre d'information du FiBL de juin 2020.

Jean-Marc Bachelet nommé directeur de ProCert France-Belgique-Luxembourg

Jean-Marc Bachelet a repris la direction de ProCert France-Belgique-Luxembourg le 15 septembre 2020, succédant à Paul Meunier.

Co-fondateur et directeur de ProCert Belgique pendant de nombreuses années, Jean-Marc Bachelet a débuté sa carrière en tant qu'auditeur IFS et BRC en 2006. Reconnu tant en Belgique qu’en France, il est et a été actif en tant qu'auditeur sur presque tous les continents et maintient son agrégation pour diverses normes.

Il jouera un rôle important dans le key account management et animera stratégiquement le marché en collaboration avec les chargés de clientèle et la direction générale de ProCert.

Quant à Paul Meunier, il continuera de promouvoir ProCert en répondant à diverses demandes dans le domaine du packaging.

Nouveaux tarifs d’enregistrement du BRCGS

Certains tarifs d’enregistrement du BRCGS seront modifiés à partir du 1er août 2020.

Cette modification concerne notamment le tarif du paquet de service applicable aux programmes de base (Food Safety, Packaging Materials, Agents & Brokers, Storage & Distribution et Retail), dont la redevance passera de 590 EUR à 640 EUR / CHF 590 CHF à 680 CHF à partir du 1er août 2020.

Le tarif d’enregistrement applicable pour les extensions de certificats jusqu’à 6 mois augmentera quant à elles à 320 EUR / 340 CHF à partir du 1er août 2020.

Programmes de certification de produits BRCGS

Le BRCGS a édité deux programmes de certification de produits :

  • Gluten Free Certification Program
  • Plant-Based Global Standard

Ces programmes sont ouverts à toute entreprise de transformation de produits alimentaires et permettent l’utilisation de logos spécifiques sur l’emballage des produits certifiés.

Vous pouvez consulter le détail de ces programmes sous https://www.brcgs.com/brcgs/gluten-free-certification-program/ et https://www.brcgs.com/brcgs/plant-based-global-standard/.

Si vous êtes intéressé, merci de prendre contact avec  votre chargé de clientèle ou le Responsable de veille BRC.

Suisse Garantie : Nouveau règlement sectoriel pour les céréales, les olégineux ainsi que leurs produits.

Ce nouveau règlement sectoriel entre en vigueur le 1er juillet 2020.

Les principales modifications sont les suivantes:

  • Suppression de l’enclave douanière de Campione d’Italia.
  • Adaptations formelles dans tout le règlement

La nouvelle version du règlement est disponible sous: 

https://www.swissgranum.ch/fr/suissegarantie