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Changements BPCC 2020 CC

Vous trouvez, ci-dessous, une brève explication concernant les changements effectués.

Concept BPCC: Aucune adaptation

Standard BPCC:

-5.4 Stockage: Libellé ajusté concernant les cellules

-5.9.3 Echantillon-témoin de sortie: Précision concernant l’unité du moyen de -transport

Guide d’audit BPCC :

-5.9.3 Echantillon-témoin de sortie:Précision concernant l’unité du moyen de transport

Rapport d’audit BPCC: Aucune adaptation

Documents de travail BPCC:

-IT prélèvement d’échantillon, prise d’échantillon lors de la circulation et du chargement : Précision concernant l’unité du moyen de transport

-CL Application du concept HACCP, en-tête : correction formatage

-CL Points de contrôle à la réception, Grains cariés: précision concernant les grains cariés pour les semences non traitées.

Publication de l’IFS Food Version 7

L’IFS – International Featured Standards a publié la nouvelle version 7 de l‘IFS Food

L’IFS Food est un référentiel mondialement reconnu permettant d’évaluer les fournisseurs de produits alimentaires, sur la base d’une approche commune de sécurité des aliments et qualité des procédés et des produits.

La nouvelle version de ce référentiel fournit plus de de clarté sur les attentes envers les auditeurs quand ils effectuent une évaluation IFS. Les exigences ont désormais un caractère plus normatif et la nouvelle structure facilite le travail avec le référentiel. L’accent a été mis sur l’évaluation sur site et moins sur la documentation. La check-list de l’évaluation  intègre désormais les éléments des exigences Benchmarking de la GFSI version 2020.1, le FSMA et les règlements de l'UE.

Pour plus d'informations, consultez nos pages FAQ et séminaires/webinaires.

Publication de l’IFS Food Version 7

La version 7 du référentiel IFS Food sera publiée début octobre 2020. ProCert propose des webinaires à ce sujet, basés sur les supports de formation « Train-the-Trainer » du mois de septembre 2020.

La version 7 du référentiel IFS sera applicable dès le 1er mars 2021, et d’application obligatoire à partir du 1er juillet 2021. Ce délai permet aux entreprises de mettre en œuvre les changements nécessaires au sein de leur organisation.

ProCert présente les nouveautés de la version 7 de l’IFS Food lors de 2 webinaires programmés les 2 et 6 octobre prochain et donnés par notre première « Train-the-trainer IFS V 7 » qualifiée. D’autres dates suivront. Pour en savoir plus, visitez notre page Webinaires/Séminaires.

Informations sur lʹutilisation de mélasse biologique et sur la certification des aliments fourragers minéraux et complémentaires (Liste des Intrants)

Nouveautés concernant la production dʹaliments fourragers biologiques:

1. Utilisation de mélasse biologique à partir de 2021

Selon le règlement (O 910.181 : Art. 4b al. d), la mélasse conventionnelle peut être utilisée à hauteur de 1 % de la ration si elle nʹest pas disponible en qualité biologique. Étant donné que la sucrerie de Frauenfeld dispose désormais de mélasse biologique en quantité suffisante et assure également la livraison en cours dʹannée, la mélasse biologique devra être utilisée à partir de 2021. La mélasse biologique de la sucrerie de Frauenfeld est certifiée Bourgeon et répond donc également aux exigences de Bio Suisse. Cette mélasse peut également être incluse dans la proportion indigène de lʹalimentation des ruminants.
Cette réglementation sʹapplique à tous les fabricants dʹaliments fourragers en Suisse. En 2021, la quantité de mélasse utilisée par un fabricant pourra être équilibrée sur l’année, cʹest‐à‐dire que la quantité utilisée dans les produits destinés à lʹagriculture biologique devra être de qualité biologique. À partir de 2022, les aliments bio et Bourgeons Intrants devront exclusivement contenir de la mélasse biologique. Cela concernera aussi les aliments importés fabriqués à lʹétranger.

2. Certification des aliments de la Liste des Intrants (produits LDI)

Obligation de certification

Depuis le 1.1.2021, il existe une obligation de certification des aliments fourragers minéraux et complémentaires selon lʹordonnance sur lʹagriculture biologique. Cela sʹapplique à tous les aliments fourragers avec des composants organiques, cʹest‐à‐dire qui contiennent au moins un ingrédient dʹorigine agricole (les additifs répertoriés ne sont pas inclus, même sʹils sont organiques ou contiennent de la matières organiques).

Lʹobligation de certification est délivrée par lʹOFAG. Bio Suisse nʹexige pas actuellement de certification Bourgeon. Bio Suisse continue à exiger lʹenregistrement des produits auprès de lʹéquipe des aliments fourragers du FiBL pour la Liste des Intrants et le respect des directives de Bio Suisse.

Enregistrement auprès des autorités de contrôle

Afin de garantir que tous les aliments fourragers complémentaires et minéraux à teneur organique soient certifiés à partir du 1.1.2021, les produits doivent être contrôlés et certifiés cette année encore. Cela concerne :

‐ Les entreprises suisses qui produisent elles‐mêmes des aliments fourragers.

‐ Les entreprises suisses et les vendeurs privés qui importent des aliments fourragers de lʹétranger : Ils doivent être certifiés en tant quʹimportateurs de produits biologiques. Les produits importés doivent être accompagnés dʹun certificat biologique délivré par le fournisseur.

‐ Les entreprises étrangères : Les produits importés doivent être accompagnés dʹun certificat biologique (dʹimportation) délivré par le fournisseur. 

Vous trouverez des informations complémentaires dans la lettre d'information du FiBL de juin 2020.

Jean-Marc Bachelet nommé directeur de ProCert France-Belgique-Luxembourg

Jean-Marc Bachelet a repris la direction de ProCert France-Belgique-Luxembourg le 15 septembre 2020, succédant à Paul Meunier.

Co-fondateur et directeur de ProCert Belgique pendant de nombreuses années, Jean-Marc Bachelet a débuté sa carrière en tant qu'auditeur IFS et BRC en 2006. Reconnu tant en Belgique qu’en France, il est et a été actif en tant qu'auditeur sur presque tous les continents et maintient son agrégation pour diverses normes.

Il jouera un rôle important dans le key account management et animera stratégiquement le marché en collaboration avec les chargés de clientèle et la direction générale de ProCert.

Quant à Paul Meunier, il continuera de promouvoir ProCert en répondant à diverses demandes dans le domaine du packaging.

Nouveaux tarifs d’enregistrement du BRCGS

Certains tarifs d’enregistrement du BRCGS seront modifiés à partir du 1er août 2020.

Cette modification concerne notamment le tarif du paquet de service applicable aux programmes de base (Food Safety, Packaging Materials, Agents & Brokers, Storage & Distribution et Retail), dont la redevance passera de 590 EUR à 640 EUR / CHF 590 CHF à 680 CHF à partir du 1er août 2020.

Le tarif d’enregistrement applicable pour les extensions de certificats jusqu’à 6 mois augmentera quant à elles à 320 EUR / 340 CHF à partir du 1er août 2020.

Programmes de certification de produits BRCGS

Le BRCGS a édité deux programmes de certification de produits :

  • Gluten Free Certification Program
  • Plant-Based Global Standard

Ces programmes sont ouverts à toute entreprise de transformation de produits alimentaires et permettent l’utilisation de logos spécifiques sur l’emballage des produits certifiés.

Vous pouvez consulter le détail de ces programmes sous https://www.brcgs.com/brcgs/gluten-free-certification-program/ et https://www.brcgs.com/brcgs/plant-based-global-standard/.

Si vous êtes intéressé, merci de prendre contact avec  votre chargé de clientèle ou le Responsable de veille BRC.

Suisse Garantie : Nouveau règlement sectoriel pour les céréales, les olégineux ainsi que leurs produits.

Ce nouveau règlement sectoriel entre en vigueur le 1er juillet 2020.

Les principales modifications sont les suivantes:

  • Suppression de l’enclave douanière de Campione d’Italia.
  • Adaptations formelles dans tout le règlement

La nouvelle version du règlement est disponible sous: 

https://www.swissgranum.ch/fr/suissegarantie

News sur le FSSC 22000 Alimentation, emballage, alimentation animale, transport et stockage

Enquête obligatoire et nouveau traitement des corrections

Enquête obligatoire

FSSC demande aux organisations certifiées de clarifier leur statut par rapport à l'impact de la pandémie. ProCert a préparé un questionnaire à cet effet, qui a été envoyé à tous les clients. Ce questionnaire ne doit pas être rempli par les clients ayant fait une demande officielle de report d'audit ou de prolongation de certificat.

ProCert fournira des informations via le portail du FSSC sur le statut de ses clients avant le 1er juillet 2020.

Nouveau traitement des corrections de non-conformités mineures pour les audits à partir du 1er juin 2020

FSSC a décidé que pour tous les audits à partir du 1er juin, les corrections seront désormais mises en œuvre dans un délai de 28 jours au lieu de 90 après le dernier jour d'audit. Pendant ces 28 jours, ProCert doit également effectuer la vérification avec les preuves soumises.

Le plan d'action (analyse de causes et actions correctives) doit maintenant aussi être établi dans ces 28 jours et validé et approuvé par ProCert.

Le non-respect de ce délai de 28 jours entraînera la suspension du certificat (état actuel d’information).

Cette adaptation sera intégrée dans la mise à jour du Portail ProCert du 2 juin.

Le guide de collaboration ProCert pour les systèmes de management de la sécurité alimentaire a été adapté en conséquence.

  • 14.05.2020

Concept de protection des organismes de certification pour les audits et les inspections pendant la pandémie de COVID-19

ProCert et SQS ont développé en coopération un concept de protection pour la réalisation d'audits de certification de systèmes de management et de produits.

Ce concept de protection pour les audits et les inspections a pour but de décrire les mesures de protection pour l'auditeur/l’auditrice (également pour les équipes d'audit et les witnesseurs (observation en situation d’audit) et les observateurs) et pour les employés de l'entreprise en plus des exigences émises par les autorités, les entreprises et les autres parties prenantes.

Le concept de protection est applicable aux audits annoncés et non annoncés, sous réserve des exigences éventuelles de la norme ou du programme de certification.

Le document peut être téléchargé ici au format PDF.

Suisse Garantie : Nouveau règlement sectoriel pour le groupe de produits lait et produits laitiers.

Ce nouveau règlement sectoriel entre en vigueur le 1er mai 2020.

Les adaptations les plus importantes:

  • Ajustement de la zone d'origine : Campione se trouve sur le territoire douanier de l'UE depuis le 1er janvier 2020
  • La pièce justificative 1 fournissant la preuve de la production de lait peut être intégré dans les contrats de vente de lait.
  • L’intervalle d'audit peut être étendu à 2 ans par l'organisme de certification pour les exploitations artisanales, même si celles-ci n’ont pas de certification AOP, ODMA ou Fromarte. 

La nouvelle version du règlement sectoriel est disponible sous ce lien :
https://www.swissmilk.ch/fr/producteurs-de-lait/marche/suisse-garantie/

COVID-19: questions fréquentes sur les solutions proposées par BRC, FSSC 22000, IFS et les autres standards.Coronavirus: questions fréquentes

ProCert propose deux nouvelles rubriques FAQ « COVID-19» et « COVID-19 GFSI » dédiées aux questions les plus fréquentes autour des normes reconnues par GFSI et des autres standards. Cette compilation peut être adaptée aux conditions actuelles à tout moment (situation au 1er avril 2020).

Afin de répondre aux nombreuses questions que se posent nos clients dans le contexte de la crise actuelle du COVID-19, nous avons créé deux nouvelles rubriques FAQ "COVID-19" et "COVID-19 GFSI" dédiées au nouveau coronavirus et à ses conséquences dans les divers domaines de la certification.

Ces rubriques seront mises à jour régulièrement en fonction de l’évolution de la situation et suivant les décisions prises par les différents organes officiels.

L'audit à distance comme véritable alternative

En raison de la crise actuelle du coronavirus, les contacts directs sont à réduire au minimum et donc les audits sur site s'avèrent difficiles, voire impossibles. Les audits à distance sont la solution.

Il ne faut pas s'attendre à un retour rapide à la normale. Un grand nombre d'audits seront reportés ou annulés. Cela ne doit pas nécessairement se produire: des audits à distance peuvent être effectués.

Possible pour toutes les normes?

C'est possible pour toutes les normes sauf IFS Food, BRC GS Food et FSSC 22000.

Comment cela fonctionne-t-il en pratique?

ProCert a défini l'organisation et la mise en œuvre des audits à distance dans le Guide de collaboration et autres instructions. Le Guide de collaboration est disponible pour tous les clients Système de management sur le Portail ProCert.

ProCert propose des webinaires d'information gratuits pour ses clients (voir webinaires)

Pour plus d'informations, les clients peuvent contacter les chargés de clientèle ProCert, les responsables de programmes et les directeurs de marchés.

Report de la publication de l'IFS Food V7

La possibilité pour les organismes de certification de devenir accrédités IFS Food existe depuis la première publication du référentiel IFS Food en 2002. L'accréditation est un élément essentiel pour garantir l'intégrité des normes IFS, ce que les organismes de certification démontrent ensuite par la qualité de leurs propres activités de certification.

Avec la mise en place d'une procédure européenne uniforme, qui nécessite une évaluation de programme (EA 1/22) par l'European Accreditation Forum (EA), l'IFS est maintenant formellement tenu de se conformer à cette procédure et de se soumettre à une évaluation de programme pour l'IFS Food version 7.

Cependant, l'IFS Food Version 7 ne sera publié qu'une fois que l'évaluation par l'Organisme d'accréditation allemand (DAkkS) aura été effectuée avec succès.

La publication de l'IFS Food Version 7 a donc été reportée à l'été 2020 au plus tôt. Elle sera applicable pour la certification un an après sa publication.

Exigences complémentaires de FSSC Version 5

FSSC a approuvé et édité des exigences complémentaires à l’ISO 22000:2018, applicables avec le protocole V5.

Pour les catégories (C, D, I, G et K) de la chaîne alimentaire

Approbation des fournisseurs en cas d'urgence

En complément de l'exigence 7.1.6 «Maîtrise des processus, produits ou services fournis par des prestataires externes» de la norme ISO 22000:2018, l'organisme doit disposer d'une procédure d'approvisionnement dans les situations d'urgence pour s'assurer que les produits sont toujours conformes aux exigences spécifiées et que le fournisseur a été évalué.

Interprétation: les situations d'urgence sont par exemple la rupture de l'approvisionnement d'une matière première par un fournisseur, auquel cas l'organisme doit se fournir auprès d'un autre fournisseur qui n'a pas été approuvé selon les procédures d'approbation standard.

La procédure d'approvisionnement dans les situations d'urgence doit pouvoir évaluer le risque de cet achat et proposer des mesures de maîtrise et de contrôle adéquates pour atténuer ce risque. On peut citer entre autres mesures:

  • Une inspection plus approfondie à réception des lots
  • Exiger des rapports d'analyses plus détaillés
  • Réaliser un échantillonnage pour analyse plus large
  • Appliquer un cahier des charges détaillé et formellement accepté
  • Exiger les preuves d'une certification tierce partie. 

Pour la catégorie I (packaging) de la chaîne alimentaire

En complément de l'exigence 8.5.1.3 «Caractéristiques des produits finis» de la norme ISO 22000:2018, l'organisme doit identifier les exigences spécifiques dans le cas où l'emballage est utilisé pour conférer ou fournir un effet fonctionnel aux aliments (par exemple, la prolongation de la durée de vie du produit).

Pour la sous-catégorie CI (Transformation de denrées périssables d'origine animale

Approvisionnement en animaux, poissons et fruits de mer

En complément de l'exigence 9.2 de l'ISO/TS 22002-1:2009, l'organisme doit mettre en place une politique pour l'approvisionnement en animaux, poissons et fruits de mer qui sont soumis au contrôle des substances interdites telles que les produits pharmaceutiques, les médicaments vétérinaires, les métaux lourds et pesticides.

Inspection d’animaux

En complément de l'exigence 10.1 de l'ISO/TS 22002-1:2009, l'organisme doit avoir des exigences spécifiques concernant l'inspection lors de la stabulation et/ou lors de l'éviscération des carcasses pour s’assurer que les animaux sont propres à la consommation humaine.

Durée et température du processus post abattage En complément de l’exigence 16.2 de l’ISO TS 220021:2009, l’organisme doit avoir des exigences spécifiques en place qui définissent le temps après l’abattage et la température en relation avec la réfrigération ou la congélation des produits.

Modifications importantes de FSSC 22000 Version 5

La nouvelle version 5 du FSSC 22000 comporte des modifications importantes. Voici un résumé des points les plus importants.

Respect du délai de 90 jours pour les corrections

Il est désormais obligatoire d’effectuer les corrections dans les 90 jours suivant l'audit. Les preuves correspondantes doivent être téléchargées sur le portail ProCert. Si le délai n'est pas respecté, nous sommes tenus par la FSSC de suspendre le certificat.

Procédure en cas de non-conformités critiques et majeures

  • En cas de non-conformité critique confirmée, le certificat doit être suspendu immédiatement pour une durée maximale de 6 mois. Un post-audit doit être organisé.
  • En cas de non-conformité majeure, les actions correctives doivent être mises en œuvre dans les 28 jours avec un éventuel audit sur place. Si ce délai n'est pas respecté, le certificat doit être suspendu.

Nouvelles exigences ISO 22000:2018 sur le sujet des parties intéressées

En cas de problèmes d'interprétation de la nouvelle norme ISO 22000:2018, les clients ProCert peuvent consulter quelques exemples sur le portail ProCert.

Obligation d’information

Les clients doivent nous informer de tout changement au sein de leur organisation. Par le passé, il s'agissait uniquement de questions liées à la sécurité alimentaire.

Nouvelles directives BIO SUISSE 2020

Il n’y a que peu de changements.

Les CAHIER DES CHARGES & RÈGLEMENTS BIO SUISSE 2020 peuvent être consultées sous le lien suivant.

Des changements sont intervenus, entre autres, dans les domaines suivants:

  • Etiquetage : Nouvelle indication d'origine pour les produits de la pêche et de l'aquaculture si leur proportion dans le produit est ≥ 10%
  • Compléments alimentaires (uniquement les mono-produits), aliments pour bébés (nourrissons/enfants en bas âge) et les préparations à base de céréales peuvent désormais porter le bourgeon en tenant compte des instructions spécifiques à ces produits.
  • Détection aux micro-ondes pour la production de préparations de base (yaourt, produits laitiers, glaces et sorbets) est désormais autorisée
  • Inclusion du sucre de fleurs de cocotier
  • Utilisation de gypse naturel dans la production de pellets de betteraves sucrières est autorisée
  • Inclusion des produits issus du chanvre
  • Nitrite produit par fermentation à partir de légumes contenant du nitrate doit être déclaré
  • Traitement thermiquement par UHT de l'eau de coco est désormais autorisé

  

Pour rappel, tous les preneurs de licence doivent remplir le Checkup durabilité au moins tous les trois ans. Toutes les informations sont disponibles sur le site www.bio-suisse.ch.   

Pour signaler les cas de résidus, veuillez utiliser le formulaire ad hoc qui peut être téléchargé sur notre site internet.

Nouvelles directives pour les marques régionales 2020

Une nouvelle version des lignes directrices pour les marchés régionaux est entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2020. Elle servira notamment de base aux certifications Culinarium et DLR par ProCert.

Les directives actuelles sont disponibles sur: www.schweizerregionalprodukte.ch.

Vous trouvez les directives générales et des informations complémentaires concernant Culinarium sous: www.culinarium.ch (en allemand).

Nouveautés concernant l’Ordonnance sur l'agriculture biologique

Une instruction de l’OFAG aux organismes de certification destinées à l’harmonisation de leurs procédures en cas d’irrégularités dans le domaine de la transformation et du commerce des produits biologiques.

Désormais un nouveau règlement des sanctions de l'ordonnance sur l'agriculture biologique existe et s'applique à tous les organismes de certification. Le document est disponible sur notre page internet.

Adaptations dans l’Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique (Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche) :

  • Transformation : Les minéraux, vitamines, acides aminés et micronutriments ne peuvent être utilisés dans les denrées alimentaires que si la législation alimentaire l'exige.
  • Transformation : la protéine de pois est approuvée en tant qu'auxiliaire de fabrication pour la clarification des jus, vins et vinaigres de fruits. La poudre de fleur de foin biologique est approuvée en tant qu’auxiliaire à la constitution de trous dans la fabrication de fromage.
  • Import : un "cachet électronique qualifié " est introduit dans le système TRACES
  • Import : Liste de pays / Certification et contrôles : Diverses adaptations des listes

Contrôles supplémentaires basés sur le risque pour les importations de produits biologiques en provenance du Kazakhstan, de la Moldavie, de la Russie, de l'Ukraine et de la Chine

La Commission européenne a complété les lignes directrices et prolongé leur durée d'un an. Ces lignes directrices s'appliquent à l'Ukraine, à la Russie, au Kazakhstan, ainsi qu'à la Moldavie et à la Chine. Les envois originaires de l'un de ces pays et importés par un pays tiers doivent être soumis aux mêmes mesures que les importations directes.

Au moins un échantillon doit être prélevé sur chacune des expéditions. L'échantillonnage est effectué conformément aux instructions concernant les constats de résidus dans la production biologique du 20.11.2015.   

Les protocoles d'échantillonnage devraient contenir les informations d’usage, et en particulier également : les numéros de lot, le numéro du certificat de contrôle et les informations sur le type d'échantillonnage : représentatif, non représentatif. 

Les échantillons doivent être analysés pour la détection de résidus de pesticides (spectre de substance active) et du glyphosate par un laboratoire accrédité. L'OFAG a un droit de regard sur les résultats.   

L'évaluation des résultats d'analyse ainsi que la suite de la démarche doivent être effectuées conformément aux instructions. Si la concentration de résidus concernée est inférieure ou égale à la valeur d'intervention, le lot est mis sur le marché. Dans le cas contraire, une enquête sur les causes sera ouverte.   

Nous demandons à nos clients de nous contacter avant d'importer de tels produits.