News

Nombre de résultats:71

Publication de l’IFS Food Version 7

La version 7 du référentiel IFS Food sera publiée début octobre 2020. ProCert propose des webinaires à ce sujet, basés sur les supports de formation « Train-the-Trainer » du mois de septembre 2020.

La version 7 du référentiel IFS sera applicable dès le 1er mars 2021, et d’application obligatoire à partir du 1er juillet 2021. Ce délai permet aux entreprises de mettre en œuvre les changements nécessaires au sein de leur organisation.

ProCert présente les nouveautés de la version 7 de l’IFS Food lors de 2 webinaires programmés les 2 et 6 octobre prochain et donnés par notre première « Train-the-trainer IFS V 7 » qualifiée. D’autres dates suivront. Pour en savoir plus, visitez notre page Webinaires/Séminaires.

Informations sur lʹutilisation de mélasse biologique et sur la certification des aliments fourragers minéraux et complémentaires (Liste des Intrants)

Nouveautés concernant la production dʹaliments fourragers biologiques:

1. Utilisation de mélasse biologique à partir de 2021

Selon le règlement (O 910.181 : Art. 4b al. d), la mélasse conventionnelle peut être utilisée à hauteur de 1 % de la ration si elle nʹest pas disponible en qualité biologique. Étant donné que la sucrerie de Frauenfeld dispose désormais de mélasse biologique en quantité suffisante et assure également la livraison en cours dʹannée, la mélasse biologique devra être utilisée à partir de 2021. La mélasse biologique de la sucrerie de Frauenfeld est certifiée Bourgeon et répond donc également aux exigences de Bio Suisse. Cette mélasse peut également être incluse dans la proportion indigène de lʹalimentation des ruminants.
Cette réglementation sʹapplique à tous les fabricants dʹaliments fourragers en Suisse. En 2021, la quantité de mélasse utilisée par un fabricant pourra être équilibrée sur l’année, cʹest‐à‐dire que la quantité utilisée dans les produits destinés à lʹagriculture biologique devra être de qualité biologique. À partir de 2022, les aliments bio et Bourgeons Intrants devront exclusivement contenir de la mélasse biologique. Cela concernera aussi les aliments importés fabriqués à lʹétranger.

2. Certification des aliments de la Liste des Intrants (produits LDI)

Obligation de certification

Depuis le 1.1.2021, il existe une obligation de certification des aliments fourragers minéraux et complémentaires selon lʹordonnance sur lʹagriculture biologique. Cela sʹapplique à tous les aliments fourragers avec des composants organiques, cʹest‐à‐dire qui contiennent au moins un ingrédient dʹorigine agricole (les additifs répertoriés ne sont pas inclus, même sʹils sont organiques ou contiennent de la matières organiques).

Lʹobligation de certification est délivrée par lʹOFAG. Bio Suisse nʹexige pas actuellement de certification Bourgeon. Bio Suisse continue à exiger lʹenregistrement des produits auprès de lʹéquipe des aliments fourragers du FiBL pour la Liste des Intrants et le respect des directives de Bio Suisse.

Enregistrement auprès des autorités de contrôle

Afin de garantir que tous les aliments fourragers complémentaires et minéraux à teneur organique soient certifiés à partir du 1.1.2021, les produits doivent être contrôlés et certifiés cette année encore. Cela concerne :

‐ Les entreprises suisses qui produisent elles‐mêmes des aliments fourragers.

‐ Les entreprises suisses et les vendeurs privés qui importent des aliments fourragers de lʹétranger : Ils doivent être certifiés en tant quʹimportateurs de produits biologiques. Les produits importés doivent être accompagnés dʹun certificat biologique délivré par le fournisseur.

‐ Les entreprises étrangères : Les produits importés doivent être accompagnés dʹun certificat biologique (dʹimportation) délivré par le fournisseur. 

Programmes de certification de produits BRCGS

Le BRCGS a édité deux programmes de certification de produits :

  • Gluten Free Certification Program
  • Plant-Based Global Standard

Ces programmes sont ouverts à toute entreprise de transformation de produits alimentaires et permettent l’utilisation de logos spécifiques sur l’emballage des produits certifiés.

Vous pouvez consulter le détail de ces programmes sous https://www.brcgs.com/brcgs/gluten-free-certification-program/ et https://www.brcgs.com/brcgs/plant-based-global-standard/.

Si vous êtes intéressé, merci de prendre contact avec  votre chargé de clientèle ou le Responsable de veille BRC.

Suisse Garantie : Nouveau règlement sectoriel pour les céréales, les olégineux ainsi que leurs produits.

Ce nouveau règlement sectoriel entre en vigueur le 1er juillet 2020.

Les principales modifications sont les suivantes:

  • Suppression de l’enclave douanière de Campione d’Italia.
  • Adaptations formelles dans tout le règlement

La nouvelle version du règlement est disponible sous: 

https://www.swissgranum.ch/fr/suissegarantie

News sur le FSSC 22000 Alimentation, emballage, alimentation animale, transport et stockage

Enquête obligatoire et nouveau traitement des corrections

Enquête obligatoire

FSSC demande aux organisations certifiées de clarifier leur statut par rapport à l'impact de la pandémie. ProCert a préparé un questionnaire à cet effet, qui a été envoyé à tous les clients. Ce questionnaire ne doit pas être rempli par les clients ayant fait une demande officielle de report d'audit ou de prolongation de certificat.

ProCert fournira des informations via le portail du FSSC sur le statut de ses clients avant le 1er juillet 2020.

Nouveau traitement des corrections de non-conformités mineures pour les audits à partir du 1er juin 2020

FSSC a décidé que pour tous les audits à partir du 1er juin, les corrections seront désormais mises en œuvre dans un délai de 28 jours au lieu de 90 après le dernier jour d'audit. Pendant ces 28 jours, ProCert doit également effectuer la vérification avec les preuves soumises.

Le plan d'action (analyse de causes et actions correctives) doit maintenant aussi être établi dans ces 28 jours et validé et approuvé par ProCert.

Le non-respect de ce délai de 28 jours entraînera la suspension du certificat (état actuel d’information).

Cette adaptation sera intégrée dans la mise à jour du Portail ProCert du 2 juin.

Le guide de collaboration ProCert pour les systèmes de management de la sécurité alimentaire a été adapté en conséquence.

  • 14.05.2020

Concept de protection des organismes de certification pour les audits et les inspections pendant la pandémie de COVID-19

ProCert et SQS ont développé en coopération un concept de protection pour la réalisation d'audits de certification de systèmes de management et de produits.

Ce concept de protection pour les audits et les inspections a pour but de décrire les mesures de protection pour l'auditeur/l’auditrice (également pour les équipes d'audit et les witnesseurs (observation en situation d’audit) et les observateurs) et pour les employés de l'entreprise en plus des exigences émises par les autorités, les entreprises et les autres parties prenantes.

Le concept de protection est applicable aux audits annoncés et non annoncés, sous réserve des exigences éventuelles de la norme ou du programme de certification.

Le document peut être téléchargé ici au format PDF.

Suisse Garantie : Nouveau règlement sectoriel pour le groupe de produits lait et produits laitiers.

Ce nouveau règlement sectoriel entre en vigueur le 1er mai 2020.

Les adaptations les plus importantes:

  • Ajustement de la zone d'origine : Campione se trouve sur le territoire douanier de l'UE depuis le 1er janvier 2020
  • La pièce justificative 1 fournissant la preuve de la production de lait peut être intégré dans les contrats de vente de lait.
  • L’intervalle d'audit peut être étendu à 2 ans par l'organisme de certification pour les exploitations artisanales, même si celles-ci n’ont pas de certification AOP, ODMA ou Fromarte. 

La nouvelle version du règlement sectoriel est disponible sous ce lien :
https://www.swissmilk.ch/fr/producteurs-de-lait/marche/suisse-garantie/

COVID-19: questions fréquentes sur les solutions proposées par BRC, FSSC 22000, IFS et les autres standards.Coronavirus: questions fréquentes

ProCert propose deux nouvelles rubriques FAQ « COVID-19» et « COVID-19 GFSI » dédiées aux questions les plus fréquentes autour des normes reconnues par GFSI et des autres standards. Cette compilation peut être adaptée aux conditions actuelles à tout moment (situation au 1er avril 2020).

Afin de répondre aux nombreuses questions que se posent nos clients dans le contexte de la crise actuelle du COVID-19, nous avons créé deux nouvelles rubriques FAQ "COVID-19" et "COVID-19 GFSI" dédiées au nouveau coronavirus et à ses conséquences dans les divers domaines de la certification.

Ces rubriques seront mises à jour régulièrement en fonction de l’évolution de la situation et suivant les décisions prises par les différents organes officiels.

L'audit à distance comme véritable alternative

En raison de la crise actuelle du coronavirus, les contacts directs sont à réduire au minimum et donc les audits sur site s'avèrent difficiles, voire impossibles. Les audits à distance sont la solution.

Il ne faut pas s'attendre à un retour rapide à la normale. Un grand nombre d'audits seront reportés ou annulés. Cela ne doit pas nécessairement se produire: des audits à distance peuvent être effectués.

Possible pour toutes les normes?

C'est possible pour toutes les normes sauf IFS Food, BRC GS Food et FSSC 22000.

Comment cela fonctionne-t-il en pratique?

ProCert a défini l'organisation et la mise en œuvre des audits à distance dans le Guide de collaboration et autres instructions. Le Guide de collaboration est disponible pour tous les clients Système de management sur le Portail ProCert.

ProCert propose des webinaires d'information gratuits pour ses clients (voir webinaires)

Pour plus d'informations, les clients peuvent contacter les chargés de clientèle ProCert, les responsables de programmes et les directeurs de marchés.

Report de la publication de l'IFS Food V7

La possibilité pour les organismes de certification de devenir accrédités IFS Food existe depuis la première publication du référentiel IFS Food en 2002. L'accréditation est un élément essentiel pour garantir l'intégrité des normes IFS, ce que les organismes de certification démontrent ensuite par la qualité de leurs propres activités de certification.

Avec la mise en place d'une procédure européenne uniforme, qui nécessite une évaluation de programme (EA 1/22) par l'European Accreditation Forum (EA), l'IFS est maintenant formellement tenu de se conformer à cette procédure et de se soumettre à une évaluation de programme pour l'IFS Food version 7.

Cependant, l'IFS Food Version 7 ne sera publié qu'une fois que l'évaluation par l'Organisme d'accréditation allemand (DAkkS) aura été effectuée avec succès.

La publication de l'IFS Food Version 7 a donc été reportée à l'été 2020 au plus tôt. Elle sera applicable pour la certification un an après sa publication.

Exigences complémentaires de FSSC Version 5

FSSC a approuvé et édité des exigences complémentaires à l’ISO 22000:2018, applicables avec le protocole V5.

Pour les catégories (C, D, I, G et K) de la chaîne alimentaire

Approbation des fournisseurs en cas d'urgence

En complément de l'exigence 7.1.6 «Maîtrise des processus, produits ou services fournis par des prestataires externes» de la norme ISO 22000:2018, l'organisme doit disposer d'une procédure d'approvisionnement dans les situations d'urgence pour s'assurer que les produits sont toujours conformes aux exigences spécifiées et que le fournisseur a été évalué.

Interprétation: les situations d'urgence sont par exemple la rupture de l'approvisionnement d'une matière première par un fournisseur, auquel cas l'organisme doit se fournir auprès d'un autre fournisseur qui n'a pas été approuvé selon les procédures d'approbation standard.

La procédure d'approvisionnement dans les situations d'urgence doit pouvoir évaluer le risque de cet achat et proposer des mesures de maîtrise et de contrôle adéquates pour atténuer ce risque. On peut citer entre autres mesures:

  • Une inspection plus approfondie à réception des lots
  • Exiger des rapports d'analyses plus détaillés
  • Réaliser un échantillonnage pour analyse plus large
  • Appliquer un cahier des charges détaillé et formellement accepté
  • Exiger les preuves d'une certification tierce partie. 

Pour la catégorie I (packaging) de la chaîne alimentaire

En complément de l'exigence 8.5.1.3 «Caractéristiques des produits finis» de la norme ISO 22000:2018, l'organisme doit identifier les exigences spécifiques dans le cas où l'emballage est utilisé pour conférer ou fournir un effet fonctionnel aux aliments (par exemple, la prolongation de la durée de vie du produit).

Pour la sous-catégorie CI (Transformation de denrées périssables d'origine animale

Approvisionnement en animaux, poissons et fruits de mer

En complément de l'exigence 9.2 de l'ISO/TS 22002-1:2009, l'organisme doit mettre en place une politique pour l'approvisionnement en animaux, poissons et fruits de mer qui sont soumis au contrôle des substances interdites telles que les produits pharmaceutiques, les médicaments vétérinaires, les métaux lourds et pesticides.

Inspection d’animaux

En complément de l'exigence 10.1 de l'ISO/TS 22002-1:2009, l'organisme doit avoir des exigences spécifiques concernant l'inspection lors de la stabulation et/ou lors de l'éviscération des carcasses pour s’assurer que les animaux sont propres à la consommation humaine.

Durée et température du processus post abattage En complément de l’exigence 16.2 de l’ISO TS 220021:2009, l’organisme doit avoir des exigences spécifiques en place qui définissent le temps après l’abattage et la température en relation avec la réfrigération ou la congélation des produits.

Modifications importantes de FSSC 22000 Version 5

La nouvelle version 5 du FSSC 22000 comporte des modifications importantes. Voici un résumé des points les plus importants.

Respect du délai de 90 jours pour les corrections

Il est désormais obligatoire d’effectuer les corrections dans les 90 jours suivant l'audit. Les preuves correspondantes doivent être téléchargées sur le portail ProCert. Si le délai n'est pas respecté, nous sommes tenus par la FSSC de suspendre le certificat.

Procédure en cas de non-conformités critiques et majeures

  • En cas de non-conformité critique confirmée, le certificat doit être suspendu immédiatement pour une durée maximale de 6 mois. Un post-audit doit être organisé.
  • En cas de non-conformité majeure, les actions correctives doivent être mises en œuvre dans les 28 jours avec un éventuel audit sur place. Si ce délai n'est pas respecté, le certificat doit être suspendu.

Nouvelles exigences ISO 22000:2018 sur le sujet des parties intéressées

En cas de problèmes d'interprétation de la nouvelle norme ISO 22000:2018, les clients ProCert peuvent consulter quelques exemples sur le portail ProCert.

Obligation d’information

Les clients doivent nous informer de tout changement au sein de leur organisation. Par le passé, il s'agissait uniquement de questions liées à la sécurité alimentaire.

Nouvelles directives BIO SUISSE 2020

Il n’y a que peu de changements.

Les CAHIER DES CHARGES & RÈGLEMENTS BIO SUISSE 2020 peuvent être consultées sous le lien suivant.

Des changements sont intervenus, entre autres, dans les domaines suivants:

  • Etiquetage : Nouvelle indication d'origine pour les produits de la pêche et de l'aquaculture si leur proportion dans le produit est ≥ 10%
  • Compléments alimentaires (uniquement les mono-produits), aliments pour bébés (nourrissons/enfants en bas âge) et les préparations à base de céréales peuvent désormais porter le bourgeon en tenant compte des instructions spécifiques à ces produits.
  • Détection aux micro-ondes pour la production de préparations de base (yaourt, produits laitiers, glaces et sorbets) est désormais autorisée
  • Inclusion du sucre de fleurs de cocotier
  • Utilisation de gypse naturel dans la production de pellets de betteraves sucrières est autorisée
  • Inclusion des produits issus du chanvre
  • Nitrite produit par fermentation à partir de légumes contenant du nitrate doit être déclaré
  • Traitement thermiquement par UHT de l'eau de coco est désormais autorisé

  

Pour rappel, tous les preneurs de licence doivent remplir le Checkup durabilité au moins tous les trois ans. Toutes les informations sont disponibles sur le site www.bio-suisse.ch.   

Pour signaler les cas de résidus, veuillez utiliser le formulaire ad hoc qui peut être téléchargé sur notre site internet.

Nouvelles directives pour les marques régionales 2020

Une nouvelle version des lignes directrices pour les marchés régionaux est entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2020. Elle servira notamment de base aux certifications Culinarium et DLR par ProCert.

Les directives actuelles sont disponibles sur: www.schweizerregionalprodukte.ch.

Vous trouvez les directives générales et des informations complémentaires concernant Culinarium sous: www.culinarium.ch (en allemand).

Nouveautés concernant l’Ordonnance sur l'agriculture biologique

Une instruction de l’OFAG aux organismes de certification destinées à l’harmonisation de leurs procédures en cas d’irrégularités dans le domaine de la transformation et du commerce des produits biologiques.

Désormais un nouveau règlement des sanctions de l'ordonnance sur l'agriculture biologique existe et s'applique à tous les organismes de certification. Le document est disponible sur notre page internet.

Adaptations dans l’Ordonnance du DEFR sur l’agriculture biologique (Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche) :

  • Transformation : Les minéraux, vitamines, acides aminés et micronutriments ne peuvent être utilisés dans les denrées alimentaires que si la législation alimentaire l'exige.
  • Transformation : la protéine de pois est approuvée en tant qu'auxiliaire de fabrication pour la clarification des jus, vins et vinaigres de fruits. La poudre de fleur de foin biologique est approuvée en tant qu’auxiliaire à la constitution de trous dans la fabrication de fromage.
  • Import : un "cachet électronique qualifié " est introduit dans le système TRACES
  • Import : Liste de pays / Certification et contrôles : Diverses adaptations des listes

Contrôles supplémentaires basés sur le risque pour les importations de produits biologiques en provenance du Kazakhstan, de la Moldavie, de la Russie, de l'Ukraine et de la Chine

La Commission européenne a complété les lignes directrices et prolongé leur durée d'un an. Ces lignes directrices s'appliquent à l'Ukraine, à la Russie, au Kazakhstan, ainsi qu'à la Moldavie et à la Chine. Les envois originaires de l'un de ces pays et importés par un pays tiers doivent être soumis aux mêmes mesures que les importations directes.

Au moins un échantillon doit être prélevé sur chacune des expéditions. L'échantillonnage est effectué conformément aux instructions concernant les constats de résidus dans la production biologique du 20.11.2015.   

Les protocoles d'échantillonnage devraient contenir les informations d’usage, et en particulier également : les numéros de lot, le numéro du certificat de contrôle et les informations sur le type d'échantillonnage : représentatif, non représentatif. 

Les échantillons doivent être analysés pour la détection de résidus de pesticides (spectre de substance active) et du glyphosate par un laboratoire accrédité. L'OFAG a un droit de regard sur les résultats.   

L'évaluation des résultats d'analyse ainsi que la suite de la démarche doivent être effectuées conformément aux instructions. Si la concentration de résidus concernée est inférieure ou égale à la valeur d'intervention, le lot est mis sur le marché. Dans le cas contraire, une enquête sur les causes sera ouverte.   

Nous demandons à nos clients de nous contacter avant d'importer de tels produits.

Nouveau cahier des charges Naturel

Le nouveau cahier des charges, qui entrera en vigueur le 01.01.2020, accorde encore plus d’importance aux longues périodes de repos de la pâte et à la production traditionnelle. Le temps de maturation initiale donne plus de goût, une durée de conservation plus longue et un plaisir digestible.

La fermentation des pâtes (pointage) pour les pains normaux et spéciaux avec une fermentation directe ou avec une fermentation indirect d'une portion de pré-pâte (reste de pâte) ou de levain (maturation 24h) doit être d'au moins 15%.

Le conseil d'administration a décidé qu'au moins 3 pains soient produits conformément au nouveau cahier des charges d'ici le 01.01.2021.

Download du cahier des chages: www.ips-naturel.ch.

Nouveautés du BRC Global Standard Food

Interprétation de l'exigence 1.1.2

L’exigence 1.1.2 impose de définir et de maintenir un plan clair pour le développement et l’amélioration continue de la culture de la sécurité et de la qualité des aliments, ce plan doit inclure :

  • Les activités claires et détaillées qui seront mises en place
  • L’implication de tous les services ou fonctions du site qui ont un impact sur la sécurité et la qualité du produit
  • Un plan d’action qui identifie comment les actions seront mises en place et/ou complétées
  • La surveillance de ces activités, où sont-elles mises en place, l’implication des personnes concernées
  • Les délais pour la mise en œuvre de ces activités
  • La revue de l’efficacité des activités implémentées.

Lors de l’audit BRC GS V8, si le site n’est pas en conformité avec cette exigence, l’écart constaté devra être classé en :

- Non-conformité majeure: s’il n’y a pas de plan formalisé pour la sécurité et la qualité des produits. Un plan est plus qu’un engagement ou une déclaration d’intention, c’est un document qui inclut les points décrits ci-dessus.

- Non-conformité mineure: s’il existe un plan documenté, mais:

  • De qualité insuffisante (pas assez détaillé, sans délais, ou absence de plan d’action clair)
  • Il ne couvre pas toutes les activités (service/fonction) du site
  • Il n’est pas complètement implémenté (une partie des activités ne sont pas implémentées ou ne respectent pas le planning prévu)
  • La revue de l’efficacité des activités mise en place fait défaut.

L’exigence 1.1.2 impose aux sites de réaliser une revue de l’efficacité des actions qui ont été implémentées. Étant donné que l’application de cette exigence a commencé en février 2019, il est possible que la revue de l’efficacité n’a pas été réalisée lors de la première année de certification selon la version 8, par conséquent la non-application de cette dernière exigence n’est pas considérée comme non-conformité tant que le site n’a pas passé le deuxième audit selon la version 8.

Les corrections, analyse des causes et actions correctives issues des non-conformités détaillées ci-dessus doivent être gérées selon le chapitre 2.3 du protocole BRC GS Food.

Nouveau calculateur pour la durée d’audit

À partir du 1er avril 2020, la durée des audits sur site devra respecter la nouvelle version du calculateur. Pour les audits faisant déjà l'objet d'un accord avec les sites pour 2020, cette règle s’appliquera à partir du 1er janvier 2021. Étant donné que la plupart des clients ProCert ont déjà signé un contrat, ce dernier sera en principe adapté pour 2021.

Quels sont les changements principaux?

  • La durée d’audit sur site sera augmentée, en moyenne, de 2 h par site et par an.
  • Si l’organisation dispose de zones de production à haut risque, de grande précaution ou de grande précaution pour les produits à température ambiante, la durée devra être augmentée de 2 h pour chaque type de zone.
  • Si l’organisation intègre les produits de négoce, 1 à 2 h devront être rajoutées.

Les règles pour les modules additionnels ne changent pas.

Déclaration correcte de produits agricoles non transformés provenant de zones frontalières

En Suisse, de nombreux producteurs de fruits, de légumes et de pommes de terre cultivent une partie de leurs produits sur des surfaces situées dans les zones suisses frontalières. Ils remplissent également dans ces zones les exigences du droit suisse agricole et alimentaire. La production est effectuée selon les standards suisses (qualité, prestations sociales, normes phytosanitaires, etc). Les produits et les exploitations sont également certifiées selon « Suisse Garantie » et en général, également selon SwissGAP. Dans l’ensemble, la surface agricole gérée par des agriculteurs suisses dans les zones frontalières s’élève à environ 8'000 ha.

Au cours des derniers mois, des contestations des instances d’exécution (chimistes cantonaux) se sont multipliées. La déclaration d’origine de produits non transformés récoltés dans les zones frontalières et commercialisés en Suisse est contestée. Le droit suisse sur les denrées alimentaires demande que l’indication du pays de production (=lieu de la récolte) soit indiquée pour la commercialisation de fruits, de légumes et de pommes de terre non transformés. Ceci est également valable pour les produits des zones frontalières.

En plus (!), selon le droit sur la protection des marques, l’indication « Suisse » (par exemple « Suisse Garantie » est autorisée sur le produit pour autant qu’il soit cultivé dans la zone frontalière de producteurs suisses. Mais ceci seulement si le produit est cultivé sur des surfaces qui étaient déjà exploitées avant 2014 par des agriculteurs suisses.
Les contestations des instances cantonales ont montré que ces prescriptions complexes conduisaient à des malentendus concernant la déclaration de ces produits.

Afin qu’il n’y ait plus de contestations et de sanctions, nous avons demandé à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires et les autorités cantonales d’exécution des informations claires sur la déclaration correcte de ces produits. Lors de la vente au consommateur final de produits non transformés provenant de zones frontalières, les indications suivantes doivent être déclarées :
• Nom du pays de production : peut être indiqué par l’abréviation du pays (DE / FR / IT / LI)
• Nom de la zone frontalière : par exemple : (« zone frontalière suisse-Valposchiavo »).
Ce complément d’information doit être absolument indiqué entre parenthèses. En plus, ces produits peuvent être pourvus de l’indication « Suisse », d’une marque avec la croix suisse, mais également d’un label comme « Suisse Garantie » ou « Bio Suisse ».

Il est important que le commerce de gros et le commerce intermédiaire sachent toujours s’il s’agit de produits provenant de zones suisses frontalières. C’est seulement ainsi que l’on pourra garantir que les produits soient déclarés correctement lors de la commercialisation aux consommateurs.
Dans la vente en vrac, l’information peut également être communiquée oralement, mais doit être disponible. C’est pourquoi nous vous recommandons de convenir avec vos fournisseurs resp. avec vos clients à partir de quand et la manière dont l’indication du pays de production doit être appliquée sur les produits provenant de zones frontalières.

Information de l'Association Suisse du Commerce Fruits, Légumes et Pommes de terre
Berne, le 9.10.2019/rm/we

Adaptation du Manuel de présentation graphique de Suisse Garantie

La nouveauté définie concerne le logo qui doit avoir un cadre même avec un fond transparent (voir page 3 du manuel).

Cela signifie que le logo doit avoir un cadre noir sur les arrière-fonds blanc et transparent. Lorsqu'il est utilisé sur un fond de couleur, le logo doit être utilisé sans cadre noir.

Toutes les autres consignes d'identification restent inchangées.   

Merci de bien veiller à respecter le délai de transition fixé au 1er janvier 2022, date à laquelle le nouveau logo doit alors être partout implémenté.   

Le nouveau manuel de présentation graphique est disponible sur la page internet de l'AMS.