Vérification des pays de destination dans le cadre du CoC

Lors de l'audit CoC, l'auditeur vérifie comment l'entreprise certifiée CoC s'assure auprès de ses fournisseurs que les pays de destination prévus sont bien ceux indiqués et si la Suisse (CHE) est bien enregistrée comme pays de destination. Une simplification a désormais été mise en place à cet effet.

Dans la checklist CoC, le point de contrôle CoC-SC 2.1 exige que l'entreprise dispose d'une procédure permettant de vérifier, avant le transfert de propriété, les numéros GGN ou CoC des fournisseurs, la date d'expiration de leurs certificats et les pays de destination.

La vérification des pays de destination – c'est-à-dire si la Suisse (CHE) figure dans les certificats des fournisseurs – pouvait être effectuée facilement dans l'ancienne base de données jusqu'à fin octobre 2025. Avec le nouveau système informatique GLOBALG.A.P. en place depuis novembre 2025, cette information faisait souvent défaut.

Début mai 2026, lors d’un entretien avec la PDG d’Agraya et un expert du référentiel CoC, nous avons pu aborder ce problème et avons obtenu une information utile :
Les producteurs certifiés GLOBALG.A.P. doivent indiquer les pays de destination, car ils doivent respecter les réglementations applicables dans les différents pays de destinations concernant les résidus de contaminants (LMR).
Une entreprise certifiée CoC doit avoir mis en place, au point de contrôle CoC-SC 1.10, des procédures permettant de gérer les dépassements de seuils réglementaires, mais n'a elle-même plus aucune influence sur l'utilisation des produits phytosanitaires. 

Nous avons été informés qu'Agraya a décidé de ne plus afficher les informations relatives aux pays de destination dans le nouveau système informatique destiné aux entreprises CoC.

En bref :

Pour les entreprises CoC et pour nos auditeurs la vérification du point CoC-SC 2.1 s'en trouve ainsi quelque peu simplifiée.

  • Les entreprises CoC ne doivent désormais vérifier les pays de destination que pour les fournisseurs certifiés en tant que producteurs selon GLOBALG.A.P. IFA V6 et disposant donc d’un GGN.
  • Pour les autres entreprises CoC agissant en tant que fournisseurs (avec un numéro CoC), il n’est plus nécessaire de vérifier les pays de destination.
  • En ce qui concerne les pays de destination les auditeurs ne prendront donc en compte que les fournisseurs disposant d’un GGN (producteurs).

Bien entendu, toutes les autres informations requises par le CoC-SC 2.1 doivent continuer à être prises en compte pour tous les fournisseurs de produits GLOBALG.A.P.

Martin Widmer () se tient à votre disposition pour toute question.