Le règlement pour la « transformation et commercialisation des produits IPS » s'appelle désormais règlement de certification IP-SUISSE. En raison de conditions cadres différentes, le règlement a été soumis à une révision fondamentale.

Aujourd'hui, IP-SUISSE dispose de matières premières qui n'étaient pas disponibles il y a des années, ou en quantités insuffisantes (p. ex. lait et produits laitiers, œufs, sucre, légumes, fruits, huile de tournesol, etc.) Cela a fortement modifié la situation de départ pour l'attribution du label IP-SUISSE, par exemple pour les produits transformés.

Les trois points principaux suivants ont notamment été adaptés :

1. augmentation de la part minimale de matières premières IP-SUISSE dans les produits composés de 70% à 80%. Sous certaines conditions, les matières premières IP-SUISSE issues des compensations en bilan de masse peuvent désormais être prises en compte comme matière première IP-SUISSE. Les produits qui n'atteignent pas les 80% peuvent être présentés avec le logo IP SUISSE et la mention des ingrédients.

2. les produits contenant moins de 50 % d'ingrédients IP-SUISSE ne pourront plus à l'avenir être mis en avant avec la coccinelle (mais la matière première IPS pourra désormais être mentionnée dans la liste des ingrédients si elle est certifiée).

3. Bilan de masse : la compensation en bilan de masse sera toujours possible sur demande écrite auprès d'IP-SUISSE, pour une durée limitée et à certaines conditions. Le logo a été adapté afin d'améliorer la transparence dans le sens de la protection des consommateurs.

Introduction et mise en œuvre du nouveau règlement de certification et du manuel de la marque adapté :

• Le règlement de certification et le manuel de la marque s'appliquent immédiatement aux nouveaux produits.
• Les produits certifiés jusqu'au 31.12.2021 peuvent être commercialisés conformément aux anciennes exigences (règlement et identification) au maximum jusqu'au 31.12.2023.

Vous trouverez le règlement de certification et le manuel de la marque sur www.ipsuisse.ch.