Aucune modification n'a été apportée à l'ordonnance sur l'agriculture biologique (910.18) pour le 01.01.2022. Dans l'ordonnance du DEFR sur l'agriculture biologique (910.181), les adaptations ci-dessous ont été effectuées:

• Adaptation des renvois aux art. 3b et 3c - Seuls les produits et substances visés à l'annexe V, partie D, du règlement d'exécution (UE) 2021/11652 peuvent être utilisés pour la production de vin - Sont autorisés les pratiques et traitements œnologiques visés à l'annexe II, partie VI, chiffre 3, du règlement (UE) 2018/848 dans la version figurant à l'annexe 3b.
• Annexe 3 / partie A, additifs alimentaires, y compris supports - à partir du 01.01.2022 : farine de graines de tara (E 417) uniquement issue de la production biologique ; alginate de sodium (E 401) également autorisé pour les saucisses à base de viande - à partir du 01.01.2023 : Lécithine (E 322), farine de graines de caroube (E 410), gomme de guar (E 412), gomme arabique (E 414), gomme gellane (E 418), glycérine (E 422) et cire de carnauba (E 903) autorisées uniquement en production biologique.
• Annexe 3 / partie B, adjuvants - autorisés à partir du 01.01.2022 : Charbon actif pour la préparation de denrées alimentaires biologiques d'origine animale ; chlorure de calcium pour l'utilisation dans les saucisses à base de viande autorisé - à partir du 01.01.2023 : Cire de carnauba uniquement issue de l'agriculture biologique
• Annexe 3 / Partie C, Ingrédients non biologiques d'origine agricole - à partir du 01.01.2024 : seuls les algues arame et hijiki, l'écorce de l'arbre Pau d'Arco, les boyaux, la gélatine, les minéraux ainsi que le poisson sauvage et les animaux aquatiques sauvages sont encore autorisés.
• Annexe 7, nouvellement introduite : - additifs d'ensilage, liants, additifs sensoriels et nutritionnels : gomme de guar, bois de châtaignier, anhydride bétainique et additifs d'ensilage.

L'ordonnance actuelle du DEFR sur l'agriculture biologique est disponible sous ce lien.