News

Suisse Garantie : Nouveau règlement sectoriel pour les céréales, les olégineux ainsi que leurs produits.

Ce nouveau règlement sectoriel entre en vigueur le 1er juillet 2020.

Les principales modifications sont les suivantes:

  • Suppression de l’enclave douanière de Campione d’Italia.
  • Adaptations formelles dans tout le règlement

La nouvelle version du règlement est disponible sous: 

https://www.swissgranum.ch/fr/suissegarantie

Suisse Garantie : Nouveau règlement sectoriel pour le groupe de produits lait et produits laitiers.

Ce nouveau règlement sectoriel entre en vigueur le 1er mai 2020.

Les adaptations les plus importantes:

  • Ajustement de la zone d'origine : Campione se trouve sur le territoire douanier de l'UE depuis le 1er janvier 2020
  • La pièce justificative 1 fournissant la preuve de la production de lait peut être intégré dans les contrats de vente de lait.
  • L’intervalle d'audit peut être étendu à 2 ans par l'organisme de certification pour les exploitations artisanales, même si celles-ci n’ont pas de certification AOP, ODMA ou Fromarte. 

La nouvelle version du règlement sectoriel est disponible sous ce lien :
https://www.swissmilk.ch/fr/producteurs-de-lait/marche/suisse-garantie/

Déclaration correcte de produits agricoles non transformés provenant de zones frontalières

En Suisse, de nombreux producteurs de fruits, de légumes et de pommes de terre cultivent une partie de leurs produits sur des surfaces situées dans les zones suisses frontalières. Ils remplissent également dans ces zones les exigences du droit suisse agricole et alimentaire. La production est effectuée selon les standards suisses (qualité, prestations sociales, normes phytosanitaires, etc). Les produits et les exploitations sont également certifiées selon « Suisse Garantie » et en général, également selon SwissGAP. Dans l’ensemble, la surface agricole gérée par des agriculteurs suisses dans les zones frontalières s’élève à environ 8'000 ha.

Au cours des derniers mois, des contestations des instances d’exécution (chimistes cantonaux) se sont multipliées. La déclaration d’origine de produits non transformés récoltés dans les zones frontalières et commercialisés en Suisse est contestée. Le droit suisse sur les denrées alimentaires demande que l’indication du pays de production (=lieu de la récolte) soit indiquée pour la commercialisation de fruits, de légumes et de pommes de terre non transformés. Ceci est également valable pour les produits des zones frontalières.

En plus (!), selon le droit sur la protection des marques, l’indication « Suisse » (par exemple « Suisse Garantie » est autorisée sur le produit pour autant qu’il soit cultivé dans la zone frontalière de producteurs suisses. Mais ceci seulement si le produit est cultivé sur des surfaces qui étaient déjà exploitées avant 2014 par des agriculteurs suisses.
Les contestations des instances cantonales ont montré que ces prescriptions complexes conduisaient à des malentendus concernant la déclaration de ces produits.

Afin qu’il n’y ait plus de contestations et de sanctions, nous avons demandé à l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires et les autorités cantonales d’exécution des informations claires sur la déclaration correcte de ces produits. Lors de la vente au consommateur final de produits non transformés provenant de zones frontalières, les indications suivantes doivent être déclarées :
• Nom du pays de production : peut être indiqué par l’abréviation du pays (DE / FR / IT / LI)
• Nom de la zone frontalière : par exemple : (« zone frontalière suisse-Valposchiavo »).
Ce complément d’information doit être absolument indiqué entre parenthèses. En plus, ces produits peuvent être pourvus de l’indication « Suisse », d’une marque avec la croix suisse, mais également d’un label comme « Suisse Garantie » ou « Bio Suisse ».

Il est important que le commerce de gros et le commerce intermédiaire sachent toujours s’il s’agit de produits provenant de zones suisses frontalières. C’est seulement ainsi que l’on pourra garantir que les produits soient déclarés correctement lors de la commercialisation aux consommateurs.
Dans la vente en vrac, l’information peut également être communiquée oralement, mais doit être disponible. C’est pourquoi nous vous recommandons de convenir avec vos fournisseurs resp. avec vos clients à partir de quand et la manière dont l’indication du pays de production doit être appliquée sur les produits provenant de zones frontalières.

Information de l'Association Suisse du Commerce Fruits, Légumes et Pommes de terre
Berne, le 9.10.2019/rm/we

Adaptation du Manuel de présentation graphique de Suisse Garantie

La nouveauté définie concerne le logo qui doit avoir un cadre même avec un fond transparent (voir page 3 du manuel).

Cela signifie que le logo doit avoir un cadre noir sur les arrière-fonds blanc et transparent. Lorsqu'il est utilisé sur un fond de couleur, le logo doit être utilisé sans cadre noir.

Toutes les autres consignes d'identification restent inchangées.   

Merci de bien veiller à respecter le délai de transition fixé au 1er janvier 2022, date à laquelle le nouveau logo doit alors être partout implémenté.   

Le nouveau manuel de présentation graphique est disponible sur la page internet de l'AMS.

Nouveau Logo SUISSE GARANTIE

Dans le cadre de la nouvelle campagne publicitaire une légère retouche a été effectuée sur le logo SUISSE GARANTIE afin de s’adapter doucement à l’air du temps.

Le nouveau logo est utilisé dans la publicité à partir de janvier 2018. Pour les nouveaux emballages et bons à tirer, le nouveau logo doit être utilisé à partir de maintenant.  Pour les emballages et étiquettes existant un délai de transition est fixé jusqu’au 01.01.2022.
Vous pouvez télécharger le logo et le nouveau manuel de présentation graphique sous la homepage www.suissegarantie.ch. Nous vous prions de prendre en considération que la bordure a été supprimée sur fond foncé et de toujours nous envoyer les bons à tirer à .

Suisse Garantie: Nouveau Règlement général dès le 1er Janvier 2017

Le Règlement général a été légèrement ajusté.

Ci-après les modifications importantes:

- Les définitions de l'origine Suisse et de la transformation en Suisse ont été adaptées à la législation Swissness.

- Un produit semi-fini peut être décomposé pour le calcul, à condition que le fabricant du produit semi-fini ait été contrôlé et dispose d’une confirmation SUISSE GARANTIE établie par un organisme de certification reconnu.

- L'eau dans les boissons est exclue du calcul, mais doit provenir d’une source de la région selon le chiffre 3.1.1, « origine suisse ».

Pour trouver le Règlement général actuel suivre ce lien.

Nouveau règlement sectoriel pour les céréales panifiables, les oléagineux ainsi que leurs produits du 01.07.2016

Les modifications apportées à ce règlement sectoriel concernent:

• Le chapitre 3.2.2. Durcissement des critères sur les variétés, y compris la hausse du niveau d'exigence à «non critique»
-> Cet ajustement se répercute également dans les annexes (contenu de même teneur)
• L’annexe 2, chapitre 2.3: Sanctions pour non-respect des critères sur les variétés
• Ce nouveau règlement sectoriel rentre en vigueur au 1er Juillet 2016, avec une période transitoire de six mois.

Les nouveaux règlements peuvent être consultés sous:
http://www.swissgranum.ch/117-2-Rglements.html