Le règlement général Suisse Garantie a été adapté et entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Voici un aperçu des modifications importantes:

  • 3.1.2: Si un produit composé certifié Suisse Garantie est utilisé comme ingrédient, alors  il peut être compté à 100% comme ingrédient SGA et n'a pas besoin d'être décomposé. Ceci a toujours été le cas dans la pratique, mais n'avait pas été explicitement mentionné dans le texte jusqu’alors.
  • 3.2.3: D'un point de vue juridique, des contrôles adéquats sont également nécessaires dans le secteur de la restauration. La commission technique a donc décidé qu’à l'avenir les établissements de restauration devront également être certifiés selon un processus analogue à celui qui est actuellement appliqué aux entreprises en droit d’usage.
  • 4.5: Il a été défini que les audits devaient avoir lieu sur site (sauf cas de risques et d’exception). Dans la pratique, il a toujours été évidant que les audits étaient conduits sur place,  mais ceci n'avait pas été explicitement mentionné dans le règlement.   

Le nouveau règlement général Suisse Garantie est disponible sur la page d'accueil de l'AMS.