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Modifications de l’ordonnance sur les AOP et les IGP 2021

L'adaptation la plus importante est l'indication de l'organisme de certification sur les emballages/étiquettes.

Les articles suivants ont également été modifiés:

  • Art.5 : Qualité pour déposer la demande
  • Art. 17 al. 2 let. e et al. 4 et 5 : Etendue de la protection ; utilisation d’un produit bénéficiant d’une dénomination protégée comme ingrédient
  • Art. 18 al. 1bis : Le nom ou le numéro de code de l’organisme de certification doit être indiqué
  • Art. 19 : Exigences et charges auxquelles doivent satisfaire les organismes de certification
  • Art. 21a, al. 4 : Abrogé 
  • Art. 23 bis : Dispositions transitoires relatives à la modification du 11 novembre 2020  

L’ordonnance sur les AOP et les IGP est disponible sous ce lien.

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