La Commission européenne a mis à jour les exigences relatives aux contrôles supplémentaires basés sur les risques pour les importations de produits bio dans l'UE en provenance de pays tiers pour l'année 2023.

Ces directives pour les contrôles supplémentaires sont également valables pour la Suisse du 1er février 2023 au 31 décembre 2023. Les présentes directives remplacent celles du 24 mai 2022.

Sont concernées les importations des produits listés ci-dessous (denrées alimentaires et aliments pour animaux) directement depuis les pays tiers mentionnés ou via d'autres pays tiers.

• Cacao (fèves etc.) [Sierra Leone, Code CN: 1801 00 00]
• Curcuma [Inde, Code CN: 1302 19 70, 0910 30 00]
• Gingembre [Chine, Code CN: 0910 11 00, 2006 00 10]
• Graines de chia [Paraguay, Code CN: 1207 99 96]
• Graines de courge [Chine, Code CN: 0709 93 90, 1207 99 96, 1212 99 95]
• Quinoa [Pérou, Code CN: 1104 29 89, 1008 50 00]
• Soja (haricots, tourteaux, farines etc.) [Chine, Code CN: 2304 00 00]
• Soja (haricots, tourteaux, farines etc.) [Inde, Code CN: 2304 00 00]
• Thé (divers) [Chine, Code CN: 0902 20 00, 0902 40 00]

En tant qu'organisme de certification, nous sommes tenus de surveiller ces directives. Dès que des importations correspondantes sont prévues ou effectuées, il convient de prendre contact avec ProCert afin de déterminer si un prélèvement d'échantillons correspondant doit être planifié et qui l'effectuera et à quel moment.

Les protocoles d'échantillonnage doivent contenir les informations habituelles, notamment les numéros de lot, le numéro du certificat de contrôle, les informations sur le mode de prélèvement et l'échantillon doit être représentatif du lot concerné.

Les échantillons doivent être analysés dans un laboratoire accrédité pour les résidus de pesticides (screening pesticides) et l'oxyde d'éthylène.

L'évaluation des résultats d'analyse et la suite de la procédure doivent être effectuées conformément aux instructions.

Le contrôle des documents et la confirmation du certificat de contrôle (COI) sont effectués sur la base de la documentation complète de chaque lot de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux, comme d'habitude, dans TRACES.