- 28.01.2021
- Certificazione dei prodotti
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Modifications de l'ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage» (ODMA) 2021
Les articles suivants ont été adaptés au 01.01.2021:
- Art.3 : Utilisation de la désignation «alpage».
- Art.8 : Lieu de production (concernant le miel)
- Art.10 : Certification (relative aux ingrédients)
- Art.12 : Contrôle (concernant le rythme de contrôle et les contrôles supplémentaires par sondage exigés tout au long de la chaîne de valeur)
- Art.13 : Obligations des entreprises (seulement la phrase introductive)
Comme pour les produits biologiques, il existe désormais un règlement des sanctions harmonisé concernant les produits «montagne» et «alpage» pour tous les organismes de certification ! (Instructions de l'OFAG du 2 décembre 2020)
L' ordonnance sur les dénominations «montagne» et «alpage» est disponible sous ce lien.