Le nouveau règlement sectoriel est entré en vigueur le 1er janvier 2021.

La principale modification concerne le contrôle désormais obligatoire des producteurs (soit par la PSA ou les Organes d’inspections cantonaux). Les exploitations sont enregistrées sur Agrosolution. L'annexe 6 n'est plus nécessaire. La dernière version du règlement sectoriel est disponible sur la page d'accueil de l'AMS.