Cas de résidus dans le domaine bio : formulaire pour l’annonce à l’organe d’exécution

Veuillez inscrire les informations et les annexes directement dans le formulaire. En cas de transmission électronique, prière d’annexer directement les documents au formulaire. Les indications servent de base pour l’évaluation. Seuls les documents pertinents pour le point et le cas en question doivent être intégrés.

1. Vue d’ensemble du cas
Exploitation
N° d’exploitation
Produit, y c. pays de production
Denrée alimentaire / aliment pour animaux
Résidu / résidus
Labels concernés
Organisme de certification
Date de l’annonce au canton

2. Renseignements sur le produit, y c. le lieu de stockage
Informations	Référence1)/ fichier
État du produit : frais, séché, surgelé
Lot(s) concerné(s) Indication du/des numéro(s) de lots
Indications temporelles importantes : date/année de récolte, date de péremption, évent. date de fabrication
Marchandise en vente ou vendue, y c. indication des quantités vendues
Stocks
Lieu de stockage de la marchandise concernée

3. Échantillonnage, analyses, concentration des résidus décelés
Informations	Référence / fichier
Résultat(s) des analyses des différents lots, y c. rapports d’analyse
Indications sur le/les prélèvement(s) d’échantillons : quand, qui, comment et où ?
Échantillons témoins disponibles ?
Indications sur le/les prélèvement(s) d’échantillons Échantillons témoins : quand, qui, comment et où ?
Résultats des analyses Échantillons témoins
Intégration, le cas échéant, d’un facteur de transformation
Concentration des résidus décelés (cf. instructions, point 2.1)

4. Traçabilité
Informations	Référence / fichier
Intégralité des mouvements de marchandises, au moins jusqu’à l’étape où se trouve la cause : sinon, jusqu’au producteur / agriculteur Toutes les exploitations concernées avec indication de l’activité No du lot Producteur, Exportateur, Importateur, Stockage intermédiaire, etc.
Moyen de transport, conteneur de transport, emballage
Marchandise précédente lors du transport, de la fabrication et du stockage (production conventionnelle ?) ; nettoyage, etc.
Organismes de certification et certificats bio des personnes concernées
Documents de traçabilité concernant le/les lot(s) (bulletins de livraison, factures, certificats de contrôle, etc.)

5. Détermination des causes
Informations	Référence / fichier
Résultat de la détermination des causes par l’organisme de certification impliqué/les organismes de certification impliqués
Résultat de la détermination des causes par l’entreprise concernée/les entreprises concernées
Examens plus approfondis
Documents y relatifs, comme les plans de culture, plans de traitement des cultures (avoisinantes) ou processus de production et de remplissage pendant la fabrication

6. Autocontrôle
Informations	Référence / fichier
Indications sur le respect de l’autocontrôle
Documents indiquant si l’autocontrôle a été respecté (comme les protocoles de nettoyage)
Mesures prises par l’exploitation

7. Évaluation 2)
Informations	Référence / fichier
Différenciation des cas
Organisme(s) de certification, y c. justification
Associations (Bio Suisse, Demeter, etc.), y c. justification
Exécution à l’échelon cantonal, y c. justification

8. Mesures prises par l’organisme de certification 2)
Informations	Référence / fichier
Mesures immédiates (blocage de la marchandise, annonces, etc.)
Mesures s’appuyant sur la détermination des causes
Information de toutes les personnes concernées
Clôture du cas

9. Autres informations
Informations	Référence / fichier
Remarques

Légende :

1) Annexe/fichier clairement référencé(e)

2) Doit être rempli par l’organisme de certification.