::: ProCert FAQ :::

Afin d’enrichir la base des FAQ vous pouvez poser une question.
Si c'est une question d’intérêt général, vous serez informé par mail de la mise à jour de la FAQ et de la réponse apportée.
Posez votre question

Liste des questions

Dans le thème ISO 22000, chapitre 7.10 Maîtrise des non-conformités.

1. Quelle différence entre correction et action corrective ?

2. Quelle revue des corrections effectuées sur les produits ?

3. Comment gérer une alerte d'origine alimentaire ?

4. Comment vérifier l'efficacité de la procédure de rappel des produits ?

5. Le rappel des produits est-il une mesure de maîtrise ?

Questions & Réponses

1. Quelle différence entre correction et action corrective ?

Question développée
En ce qui concerne l'ISO 22000, et plus particulièrement le paragraphe 7.10: quelles différences faites vous entre corrections et actions correctives, j'ai du mal à saisir la nuance et à savoir comment je vais documenter ceci.

Définitions de la norme
3.13 correction
action visant à éliminer une non-conformité détectée
NOTE 1 Pour les besoins de la présente Norme internationale, la correction concerne le devenir de produits potentiellement dangereux et peut par conséquent être effectuée conjointement à une action corrective .
NOTE 2 Une correction peut être, par exemple, une nouvelle transformation, une transformation ultérieure et/ou l'élimination de conséquences défavorables de la non-conformité (par exemple, la mise à disposition pour une autre utilisation ou un étiquetage spécifique).

3.14 action corrective
action visant à éliminer la cause d'une non-conformité détectée ou d'une autre situation indésirable
NOTE 1 Il peut exister plusieurs causes de non-conformité.
NOTE 2 Une action corrective inclut l'analyse des causes et est effectuée de manière à éviter leur réapparition.

Réponse
Les définitions données dans la norme parlent d’elles-mêmes – ce qui est l’occasion de rappeler qu’il faut systématiquement se reporter aux définitions pour interpréter correctement une norme.

En ce qui concerne la documentation, il faut d’abord imaginer les cas de figure susceptibles de se présenter en fonction des dangers, produits et procédés en présence. Ensuite, la façon de les traiter s’avère généralement relativement évidente.

2. Quelle revue des corrections effectuées sur les produits ?

Question développée
Comment interpréter le paragraphe 7.10.1 b) - revue des corrections effectuées – pour l’entreprise d’embouteillage d’eau minérale ou aromatisée que nous sommes ? Concrètement : en cas de non-conformité d'un produit, on ne va pas agir sur celui-ci pour le remettre en conformité; par contre sur un lot non conforme, on trie les produits non conformes et les produits conformes. On traite les non conformes, et les conformes continuent leur cycle. Est-ce suffisant?

Dans le deuxième cas d'une préparation de solution, si celle-ci n'est pas à la bonne concentration après analyse, on corrige et on effectue à nouveau une analyse. Ceci est indiqué dans la procédure d'analyse X ou Y. Nous n'avons donc pas une procédure à proprement parler de revue de corrections. Je ne pense pas que celle-ci soit nécessaire dans notre cas. Qu'en pensez vous?

Exigences de la norme
7.10.1 Corrections
L'organisme doit garantir qu'en cas de dépassement des limites critiques pour le(s) CCP (voir en 7.6.5) ou de perte de maîtrise du (des) PRP opérationnel(s), les produits finis concernés sont identifiés et maîtrisés en ce qui concerne leur usage et leur libération.
Une procédure documentée doit être établie et maintenue, définissant les éléments suivants:
a) l'identification et l'évaluation des produits finis concernés visant à déterminer l'utilisation appropriée (voir en 7.10.3); et
b) la revue des corrections effectuées.

Les produits fabriqués dans des conditions où les limites critiques ont été dépassées sont des produits potentiellement dangereux et doivent être manipulés conformément au paragraphe 7.10.3. Pour les produits fabriqués dans des conditions de non-conformité avec le(s) PRP opérationnel(s), une évaluation doit rechercher la (les) cause(s) de non-conformité et ses (leurs) conséquences en termes de sécurité des denrées alimentaires. Ces produits doivent, le cas échéant, être manipulés conformément au paragraphe 7.10.3.

L'évaluation doit être enregistrée.
Toutes les corrections doivent être approuvées par la ou les personnes responsables, et elles doivent être enregistrées de même que les informations relatives à la nature de la non-conformité, à sa ou ses causes et conséquences, notamment les informations nécessaires pour les besoins de la traçabilité concernant les lots non conformes.

Réponse
Dans le deuxième cas, s’il y a nouvelle analyse libératoire, il y a automatiquement revue des corrections effectuées. La procédure décrivant le principe d’analyse libératoire sera alors sans doute suffisante.

Dans le premier cas, ce sont les conditions du tri qui doivent être clairement décrites et revues.

Ensuite, pour les non conformes isolés, tout dépend de ce que l’on entend par « traiter » les non conformes :

si c’est « détruire », il n’y a effectivement pas de corrections à revoir,

si c’est recycler, retraiter et/ou reconditionner, il faudra décrire et réviser les modes de faire.

3. Comment gérer une alerte d'origine alimentaire ?

Le site de la DGCCRF française propose des guides utiles pour gérer ce genre de situations (Hyperlien).

4. Comment vérifier l'efficacité de la procédure de rappel des produits ?

Question développée
Comment mesurer l'efficacité du rappel produit en faisant une simulation sur une palette supposée contaminée.

Exigences de la norme
7.9 Système de traçabilité
L'organisme doit établir et appliquer un système de traçabilité qui permet d'identifier les lots de produits et leur relation avec les lots de matières premières ainsi que les enregistrements relatifs à la transformation et à la livraison.
Le système de traçabilité doit permettre d'identifier les fournisseurs directs des intrants et les clients directs des produits finis.
Les enregistrements relatifs à la traçabilité doivent être conservés pendant une durée définie pour l'évaluation du système pour permettre le traitement des produits potentiellement dangereux et dans l'éventualité d'un retrait. Les enregistrements doivent être conformes aux exigences légales et réglementaires ainsi qu'aux exigences des clients et peuvent être fondés, par exemple, sur l'identification du lot du produit fini.

7.10.4 Retraits
Pour permettre et faciliter le retrait rapide et intégral de tout lot de produits finis ayant été identifié comme dangereux:
a) la direction dit nommer le personnel investi de l'autorité de lancer un retrait et le personnel responsable de l'exécution du retrait et
b) l'organisme doit établir et maintenir une procédure pour
1) la notification aux parties intéressées (par exemple, les autorités légales et réglementaires, les clients et/ou les consommateurs);
2) définir le devenir des produits retirés ainsi que celui des lots de produit concernés encore en stock;
3) la séquence d'actions à entreprendre.
Les produits retirés doivent être sécurisés ou maintenus sous contrôle jusqu'à leur destruction, leur utilisation à des fins autres que celle initialement prévue, leur détermination comme sûrs pour l'usage prévu, qu'il soit identique ou différent, ou une nouvelle transformation assurant leur innocuité.
La cause, la portée et le résultat d'un retrait doivent être enregistrés et communiqués à la direction en tant qu'éléments d'entrée de la revue de direction (voir en 5.8.2).
L'organisme doit vérifier et enregistrer l'efficacité du programme de retrait par le biais de techniques appropriée, (par exemple des tests d'efficacité, de simulations de retrait ou de retraits pratiques).

Réponse
La conception et la fiabilité du système de retrait sont étroitement liées avec celles du système de traçabilité. Le § 7.9 (traçabilité) fait du reste un lien explicite avec le retrait (§ 7.10.4).

Il faut donc d’abord analyser et comprendre le système de traçabilité pour être en mesure de concevoir une simulation de retrait cohérente :

quelle définition du lot ?

quelle identification du lot sur le produit ?

quelle identification du lot sur les documents de livraison ?

combien de lots différents au maximum par livraison ?

quels intermédiaires dans le réseau de distribution ?

quelles pratiques / déclarations des intermédiaire en matière de traçabilité ?

Ensuite, il faut impérativement décrire et modéliser un cas concret :

quel danger ?

quel délai de détection ?

combien de lots touchés (1 seul, une partie d’un lot, plusieurs lots) ?

combien de temps écoulé depuis la livraison du produit ?

En recoupant les informations de ces deux séries de questions, il est alors possible de déterminer jusqu’où la procédure de rappel doit intervenir (1er intermédiaire, distributeur, consommateur) et en conséquence comment elle doit être conçue et orchestrée.

La situation sera en effet fondamentalement différente si c’est un bris de verre constaté le soir même de la livraison d’une partie d’un lot ou un danger chimique découvert par une analyse des services officiels sur un produit acheté dans le commerce et en vente depuis 3 mois dans un réseau de distribution national.

La formation à distance ISO 22000 que ProCert met à disposition de tous les spécialistes intéressés (Hyperlien) comporte une session qui permet d’analyser de façon structurée et systématique une douzaine de cas de figure spécifiques afin de déterminer la faisabilité et les modalités d’un rappel. Un corrigé standard permet ensuite au participant de confirmer ou d’affiner son appréciation de la situation – et de vérifier au passage qu’il n’y a pas de réponse toute faite ni de solution unique même pour une seule et même entreprise.

Enfin, pour conclure par rapport à la question, on peut presque dire que si toute l’analyse de la situation est faite comme décrit ci-dessus, il est raisonnable de considérer que la simulation a été faite et vérifiée.

5. Le rappel des produits est-il une mesure de maîtrise ?

Question développée
Je viens de lire que le rappel produit ne faisait pas partie des PRP ; à quelle autre catégorie de mesures de maîtrise l'associez-vous PRPo ou CCP ?

Exigences de la norme
7.10.4 Retraits
Pour permettre et faciliter le retrait rapide et intégral de tout lot de produits finis ayant été identifié comme dangereux:
a) la direction dit nommer le personnel investi de l'autorité de lancer un retrait et le personnel responsable de l'exécution du retrait et
b) l'organisme doit établir et maintenir une procédure pour
1) la notification aux parties intéressées (par exemple, les autorités légales et réglementaires, les clients et/ou les consommateurs);
2) définir le devenir des produits retirés ainsi que celui des lots de produit concernés encore en stock;
3) la séquence d'actions à entreprendre.
Les produits retirés doivent être sécurisés ou maintenus sous contrôle jusqu'à leur destruction, leur utilisation à des fins autres que celle initialement prévue, leur détermination comme sûrs pour l'usage prévu, qu'il soit identique ou différent, ou une nouvelle transformation assurant leur innocuité.
La cause, la portée et le résultat d'un retrait doivent être enregistrés et communiqués à la direction en tant qu'éléments d'entrée de la revue de direction (voir en 5.8.2).
L'organisme doit vérifier et enregistrer l'efficacité du programme de retrait par le biais de techniques appropriée, (par exemple des tests d'efficacité, de simulations de retrait ou de retraits pratiques).

Réponse
Le rappel ou retrait des produits n’est pas une mesure de maîtrise, mais une mesure corrective qui doit être actionnée dans le cas où les mesures de maîtrise en place n’auraient pas fonctionné et qu’un produit potentiellement dangereux aurait été libéré.

Une mesure de maîtrise (PRP, CCP ou oPRP) doit être appliquée de façon systématique… ce qui revient à dire que si le rappel des produits était une mesure de maîtrise il devrait être actionné systématiquement – donc que l’entreprise ne livrerait plus aucun produit !

Téléchargement des fichiers

Fidèle à sa politique et à ses valeurs, ProCert vous donne un maximum d’information de façon transparente et gratuite. En échange et toujours au nom de la transparence, nous attendons simplement que vous nous déclariez votre identité. Vous pourrez ainsi télécharger directement les fichiers sélectionnées après avoir rempli tous les champs marqués d'une * ci-dessous.

Rassurez-vous: votre adresse ne sera en aucun cas utilisée pour vous assaillir de mailings publicitaires – en revanche, nous pourrons en tirer des enseignements utiles pour développer notre offre de publications et nos prestations. Merci donc de votre contribution !

Entreprise
Civilité prénom nom	*
Adresse
Code postal Ville	* *
Pays	*
Téléphone	*
Fax
E-Mail	*
Site web
Domaine d'activité
N° TVA

Mémoriser ces informations
En validant ce formulaire la politique de protection des données de ProCert • Voir la politique de protection des données de ProCert