FAQ - Foire aux Questions

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Liste des questions

Dans le thème ISO 14001, chapitre 1.2 Domaine d'application.

1. Quelle relation entre domaine d’application et aspects significatifs ?
2. Peut-on certifier uniquement un service de l’entreprise ?

Questions & Réponses

1. Quelle relation entre domaine d’application et aspects significatifs ?

Question développée
La première étape avant la mise en place d'un SME est de déterminer l'étendue du domaine d'application de la norme. Je dois définir cette zone pour un ensemble de plus de 30 sites (déchetteries, CSDU, centre de tri, activité de collecte), c'est-à-dire choisir les sites où le bénéfice de mise en place d'un SME sera le plus grand mais je ne sais pas trop quels critères prendre en compte car la règlementation est déjà très complète sur ces sites. Merci pour vos conseils.

Exigences de la norme
ISO 14004 - 4.1.4 Analyse environnementale initiale
Il convient qu'un organisme qui ne possède pas de système de management environnemental établisse initialement sa situation par rapport à l'environnement en réalisant une analyse environnementale. Le but de cette analyse est de tenir compte de tous les aspects environnementaux des activités, produits et services de l'organisme pour établir son système de management environnemental.
Les organismes qui possèdent déjà un système de management environnemental n'ont pas à entreprendre une telle analyse, bien que celle-là puisse les aider à améliorer leur système de management environnemental.
Il convient que cette analyse couvre les quatre domaines principaux suivants:
a) l'identification des aspects environnementaux, y compris ceux associés aux conditions normales de fonctionnement, aux conditions anormales dont le démarrage et l'arrêt, ainsi qu'aux situations d'urgence et aux accidents;
b) l´identification des exigences légales applicables et des autres exigences applicables auxquelles l'organisme a souscrit;
c) l'examen des pratiques et procédures environnementales existantes, incluant celles associées aux activités d'achats et de sous-traitances;
d) l'évaluation des situations d'urgence et des accidents qui se sont déjà produits.
L'analyse peut aussi inclure d'autres considérations, telles que

  • l´évaluation de la performance par rapport à des critères pertinents internes, à des normes externes, à des règlements, à des codes de bonne pratique, à des principes et à des lignes directrices,
  • les occasions d´améliorer la compétitivité, y compris les occasions de réaliser des économies,
  • les points de vue des parties intéressées, et
  • les fonctions ou les activités d´autres systèmes d´organisation qui peuvent améliorer ou pénaliser la performance environnementale.
    Les résultats de l'analyse peuvent être utilisés pour aider l'organisme à établir le domaine d'application de son système de management environnemental, à développer ou enrichir sa politique environnementale, à établir ses objectifs et cibles et à déterminer l'efficacité de son approche à assurer sa conformité aux exigences légales applicables et aux autres exigences applicables auxquelles l'organisme a souscrit.

    Réponse
    La question peut être prise à deux niveaux :
    1° géographiquement : quels sites ?
    2° techniquement : quels aspects environnementaux, avec quels potentiels d’amélioration ?

    En fait, on ne peut pas répondre à la première sans avoir traité la seconde.

    L’ISO 14004, qui donne des recommandations sur la façon d’appliquer l’ISO 14001, expose cela très clairement dans son chapitre consacré à l’analyse environnementale initiale (voir extrait ci-dessus).
    Pour procéder à une revue environnementale initiale, des outils tels que celui présenté sur le lien ci-après peuvent s’avérer très utiles ( Hyperlien)

    2. Peut-on certifier uniquement un service de l’entreprise ?

    Question développée
    Dans une entreprise possédant de nombreux sites, serait-il possible de ne certifier ISO 14001 que le service travaux, cela impliquerait que chacun des travaux effectués serait fait en prenant en compte tous les aspects environnementaux. Cela permettrait d'initier la démarche environnemental sur les sites sans s'engager dans une démarche trop complexe et coûteuse. Est-ce possible ou utopique?

    Exigences de la norme
    ISO14001:2004 1 Domaine d'application
    "La présente Norme internationale spécifie les exigences relatives à un système de management environnemental permettant à un organisme de développer et de mettre en oeuvre une politique et des objectifs, qui prennent en compte les exigences légales et les autres exigences auxquelles l'organisme a souscrit et les informations relatives aux aspects environnementaux significatifs."

    La norme ISO 14004 définit en outre un organisme comme suit (3.20) :
    "Compagnie, société, firme, entreprise, autorité ou institution, ou partie ou combinaison de celles-la, à responsabilité limitée ou d'un autre statut, de droit public ou privé, qui a sa propre structure fonctionnelle et administrative"

    ISO14001:2004 - 4.1.3 Domaine d'application du système de management environnemental
    Il est nécessaire que la direction à son plus haut niveau définisse le domaine d'application du système de management environnemental de l'organisme. C'est-à-dire, qu'il convient que la direction à son plus haut niveau détermine les limites de l'organisme auxquelles s'applique le système de management environnemental. Une fois que le domaine d'application du système de management environnemental a été clairement défini, il convient que toutes les activités, produits et services de l'organisme, inclus dans le domaine d‘application, soient couverts par le système de management environnemental.

    ISO14004:2004 - 4.1.1
    "Lorsque l'organisme met en place un système de management environnemental pour la première fois, il convient que l´organisme commence par construire le système de management environnemental là où il en retirera un bénéfice évident, par exemple en réalisant des économies immédiates, en concentrant ses efforts sur la conformité aux règlements, notamment sur ses aspects environnementaux significatifs."

    Réponse
    En réponse à votre question, sur le plan formel, un système ISO 14001 peut donc être certifié pour une partie d'entreprise dans la limite ou cette partie d'entreprise possède sa propre structure administrative et fonctionnelle. Il sera alors nécessaire de construire un système qualité complet adapté au service travaux (politique environnementale, objectifs, processus...) ce qui risque d'être relativement lourd pour peu d'effet sur l'environnement.
    Par ailleurs, on peut émettre trois restrictions face à la démarche proposée :

  • Vous invoquez l'argument économique et celui de la simplicité pour justifier la restriction du champ du système qualité aux travaux. Dans la mesure où vous envisagez d'élargir dans un deuxième temps le système qualité à l'intégralité de l'entreprise, certains éléments du système créé seront alors à revoir. L'économie que vous aurez peut être réalisée dans un premier temps donnera lieu à un double travail dès lors que vous serez obligé de modifier le système existant pour en modifier la portée. Le même argument est valable pour la simplicité. Reprendre un système pour en élargir l'application risque d'être plus complexe que de partir directement sur une base correspondant aux activités de l'entreprise.

  • Deuxièmement, il est important de veiller à la représentativité et à la crédibilité du système vis à vis de vos activités. Dans la mesure ou vos activités touchent le transport des déchets, le tri des emballages, le stockage des déchets ultimes et la valorisation des végétaux (plate-forme de compostage), il est probable que les impacts relatifs aux travaux soient peu représentatifs des impacts réels à l'échelle de l'entreprise. Il faut qu'il y ait cohérence entre les principaux aspects significatifs et la partie de l'entreprise couverte par le SME (donc p. ex. ne pas certifier que les bureaux administratifs d'une raffinerie de pétrole)

  • Enfin, une fois certifiés pour les travaux, vous ne serez autorisés à communiquer que pour la certification sur les travaux ! L'impact en terme d'image est sensiblement moins intéressant qu'une communication sur la maîtrise environnementale pour l'ensemble de vos activités.

    Une démarche alternative consisterait en la réalisation d'un système environnemental ISO 14001 applicable à l'intégralité de l'entreprise mais ciblé sur le respect de la législation et en concentrant les efforts sur les aspects environnementaux significatifs dans un premier temps puis d'en augmenter dans un deuxième temps le niveau d'exigence.


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