FAQ - Foire aux Questions

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Liste des questions

Dans le thème BRC, chapitre Protocole & Exigences pour la certification.

2. Dans quels cas l'auditeur peut-il donner une non-conformité ?
3. Non-conformités critiques, majeure, mineure : quelle définition ?

Questions & Réponses

2. Dans quels cas l'auditeur peut-il donner une non-conformité ?

Question développée
Les non-conformités ne font jamais plaisir aux entreprises auditées. Pire, elles paraissent parfois arbitraires, dictées par les seuls a priori de l'auditeur...

D'où la question: y a-t-il une définition claire de ce qui constitue une non-conformité ? ... et à partir de là, y a-t-il un moyen de contester une non-conformité décrétée par un auditeur ?

Réponse
Le § 8.9 du BRC Evaluation Protocol (intégré à la norme d'exigences) donne une définition claire des différents types de non-conformité: critique, majeure, mineure.

Ces définitions sont reprises sur la Fiche ProCert N° 60, accessible gratuitement depuis la page "Publications" du site ProCert (Hyperlien).

Cette même fiche explique de quelle façon un auditeur doit se référer strictement à ces définitions pour notifier une éventuelle NC par rapport aux exigences de la norme (et non pas par rapport à ses convictions personnelles).

La procédure d'audit ProCert implique que l'auditeur expose en toute transparence la définition de la non-conformité lors de l'ouverture de l'audit, en expliquant que, sur cette base, les non-conformités éventuelles seront susceptibles d'être discutées et justifiées lors de la clôture de l'audit (ou ultérieurement).

Les présentes pages FAQ traitent en outre de nombreuses questions d'interprétation des normes, afin d'aider à comprendre dans quels cas il peut y avoir non-conformité ou pas.

3. Non-conformités critiques, majeure, mineure : quelle définition ?

Question développée
Lors se l'audit pour certification BRC, c'est quoi une N.C critique, majeure, mineure et fondamentale ? Est-ce que vous pouvez donner des exemples?
Merci d'avance pour votre collaboration avec le public.

Réponse
La définition des non-conformités (NC) critique, majeure et mineure est donnée sur la Fiche ProCert N° 60 (Systèmes de management de la sécurité alimentaire - Procédure de certification), que l’on peut télécharger à partir de la page Publications du présent site (Hyperlien).

Des exemples :

  • NC critique : dépassement d’une limite de tolérance légale, sans réaction ; produit non conforme libéré ; détecteur de métal hors service ; …
  • NC majeure : étude HACCP effectuée par le responsable qualité seul, sans formation ni méthode spécifique ; aucune évaluation des dangers dans l’étude HACCP ; système HACCP visiblement copié et non spécifique/faux par rapport à l’entreprise ; absence de système de rappel des produits et/ou de test de celui-ci ; absence de spécifications et/ou de système d’évaluation des fournisseurs ; absence de test du détecteur de métal ; …
  • NC mineure : retard dans le programme d’audits internes ; procédure de test du détecteur de métal pas à jour, mais enregistrements prouvant que les tests sont effectués ; verre non protégé et/ou non répertorié dans une zone non sensible ; étude HACCP non révisée depuis deux ans, mais sans changements dans le couple produit/procédé dans l’intervalle ; …

    Une NC fondamentale est une NC critique, majeure ou mineure par rapport à l’un des points fondamentaux de la norme (l’équivalent des critères KO de l’IFS).


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