Questions & Réponses

1. Une entreprise qui n'a pas de permis d'exploiter est-elle certifiable ?

Question conmplète:
Un client souhaite se faire certifier 14001 mais n'a pas de permis d'exploiter pour ces activités, d'après lui pour des raisons politiques ...
Un auditeur 14001 doit-il considérer cela comme une non-conformité majeure ou mineure ?

Réponse:
Potentiellement et formellement, c'est une majeure. Mais il faudrait creuser, en particulier:
- les raisons pour lesquelles il n'a pas l'autorisation (qui ne sont peut-être pas en lien avec l'environnement)
- l'existence d'éventuelles non conformités légales
A partir de là, selon les résultats et uniquement si il n'y a pas de non conformité légale, on pourra admettre d'en faire une mineure voire une remarque. Dans tous les cas, le rapport devrait faire mention de cette situation.

2. Faut-il faire un audit de conformité du site dans le cadre d'une certification 14001?

Exigence de la norme (résivion 2004):
L'organisme doit établir et tenir à jour une (des) procédure(s) permettant d'évaluer périodiquement la conformité aux exigences environnementales aplicables auxquelles l'organisme a souscrit, afin de répondre à l'engagement de conformité de l'organisme.

Réponse:
Le rôle de l'auditeur de certification d'un SME selon ISO 14001 n'est pas de procéder à un audit de conformité de site telle que la pratiquerait un service officiel: son rôle est de vérifier
1° que des preuves de la conformité du site existent
2° que cette conformité est périodiquement réévaluée, conformément à l'exigence du nouveau paragraphe 4.5.2 de la norme révisée.